Vous avez déjà été livreur Deliveroo et votre souhait est de reprendre la livraison. Cela est tout à fait envisageable, mais vous devez alors soumettre tous les documents qui vous sont demandés. Vous pouvez de nouveau devenir livreur Deliveroo une fois que votre conformité a été prouvée. Voyons les documents à fournir pour reprendre l’activité de livreur Deliveroo en tant qu’auto-entrepreneur.
Les prérequis pour reprendre la livraison Deliveroo
Il existe certaines conditions qui doivent être remplies pour devenir livreur Deliveroo de nouveau après avoir suspendu ses activités de micro-entrepreneur.
Voici les 2 prérequis sine qua non :
- Vous avez déjà été livreur Deliveroo partenaire ;
- Aucun contrat de service n’a été précédemment résilié par Deliveroo (à cause d’une négligence ou pour avoir manqué à des obligations contractuelles).
Si vous remplissez bien ces conditions, vous pouvez vous connecter à la bonne adresse pour fournir les bons documents : https://deliveroo.fountain.com/deliveroo-france/apply/subtitution-audit.
Un document qui prouve le droit d’exercer en France
Différents documents vont donc être demandés pour la reprise de l’activité de livreur indépendant Deliveroo. Le premier d’entre eux est un document d’identité qui prouve que vous avez le droit d’exercer une activité indépendante sur le territoire français. Voici les documents que vous pouvez soumettre :
- Carte Nationale d’Identité française ;
- Un passeport EEA (espace économique européen) ;
- Un passeport non EEA accompagné d’un visa en cours de validité et d’un statut d’immigration, sans oublier le permis de séjour biométrique.
Un document qui prouve l’existence de la micro-entreprise
Vous devez également préparer un document qui atteste l’existence de votre micro-entreprise et dont la date d’obtention ne dépasse pas 30 jours. Voici les documents qui sont acceptés dans ce cadre :
- Le KBIS ;
- L’avis de situation par rapport au répertoire SIRENE ;
- Le certificat d’immatriculation.
Un document constitutif de l’obligation de vigilance
Avant de pouvoir reprendre une activité de livreur Deliveroo, vous devez également préparer des documents relatifs à l’obligation de vigilance. Les documents acceptés dépendent de l’âge de la micro-entreprise.
Voici ceux que vous pouvez soumettre pour une auto-entreprise existant depuis plus de 6 mois :
- Une attestation de vigilance ;
- Le KBIS ou un document équivalent ;
- La liste des travailleurs étrangers (celle-ci devant être nominative).
À souligner que chaque document fourni doit avoir été délivré depuis moins de 6 mois.
Et ci-après les documents qui conviennent si la micro-entreprise existe depuis une période inférieure à 6 mois :
- Document attestant l’affiliation auprès l’URSSAF ;
- Le KBIS ou un document équivalent ;
- La liste des travailleurs étrangers (celle-ci devant être nominative).
Ici également, les documents fournis ne doivent pas dater de plus de 6 mois.
Conclusion
Une fois que les documents requis pour reprendre une activité de livreur Deliveroo ont été soumis, la demande va être étudiée par l’équipe de l’enseigne. L’acceptation dépendra ensuite des besoins de cette dernière. Il faut souligner qu’une reprise immédiate du partenariat de coursier indépendant. Les documents vont faire l’objet d’une vérification après laquelle le demandeur recevra une réponse.
