Besoin d’aide pour créer sa micro-entreprise ou pour reprendre l’activité au sein d’une entreprise ayant déjà existé ? Pour devenir auto-entrepreneur, il est possible de recourir au CAPE ou Contrat d’appui au projet d’entreprise. Voici quelques points essentiels à connaître sur cet accompagnement accessible aux entrepreneurs.
CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise
Accessible à une auto-entreprise, le CAPE est une solution d’accompagnement offerte par une association ou une entreprise, nommée « couveuse ». Le CAPE apporte au micro-entrepreneur une aide pour devenir micro-entrepreneur et lui permet de bénéficier d’un hébergement juridique.
Il permet en outre de montrer à l’auto-entreprise la véritable réalité du marché. Ceci, pour que l’auto-entrepreneur puisse avoir un aperçu concret de la recevabilité économique de son projet et pour valider son savoir-faire. Mis en place en 2005, le CAPE est un dispositif permettant à un futur micro-entrepreneur de disposer d’une assistance au cours de l’expérimentation de son projet.
À travers le CAPE, l’auto-entrepreneur aura droit aux avantages ci-après :
- Une étude de la viabilité du projet de création de micro-entreprise ou de reprise d’activité ;
- Un soutien pour développer son activité ;
- Des supports matériels et techniques ;
- Des moyens financiers ;
- Une aide pour entreprendre les procédures de création d’auto-entreprise ;
- Un cadre juridique pour expérimenter son activité de façon légale.
Quels sont les avantages du CAPE pour le micro-entrepreneur ?
Pour une micro-entreprise, le CAPE offre certains privilèges, dont principalement une protection sociale et une réduction de ses responsabilités sur le plan légal. Grâce à un hébergement juridique, le micro-entrepreneur jouit d’un cadre parfaitement sécurisé afin de tester son projet pour devenir auto-entrepreneur dans les meilleures conditions.
De plus, le micro-entrepreneur reste rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il possède en effet une couverture pour d’éventuels accidents du travail. Néanmoins, l’auto-entrepreneur n’aura pas droit aux congés payés et ne sera pas dispensé de formation professionnelle en continu. Il pourra par ailleurs être éligible aux autres aides humaines et financières, comme l’Acre.
Quelles sont les obligations du micro-entrepreneur ?
Dans le cadre d’un CAPE, la future micro-entreprise devra se plier à certaines obligations. Ainsi, le micro-entrepreneur devra informer le CFE dont relève son auto-entreprise de son activité. Dans le cas où cela se révèle nécessaire, le futur auto-entrepreneur aura à inscrire son entreprise, soit au RCS ou Registre du commerce et des sociétés, au RSAC ou registre spécial des agents commerciaux, ou au RM ou répertoire des métiers, dès qu’il commence son activité économique.
Et ce n’est pas tout, le micro-entrepreneur devra préciser sur chacun de ses documents d’affaires qu’il a conclu un CAPE. Il aura à y indiquer les données concernant la « couveuse ». L’auto-entreprise devra par ailleurs se conformer au programme d’accompagnement et respecter chaque clause de son contrat. Enfin, dès lors que l’entreprise est mise sur pied, la micro-entreprise devra reverser les cotisations sociales à la couveuse.
