Vous désirez monter une auto-entreprise dans les DOM-TOM ? Pourcentages de cotisations et de TVA, aides particulières : une multitude de points sont à connaître sur ce régime dérogatoire afin de débuter de la meilleure manière possible votre activité professionnelle.
Auto-entrepreneur en Outre-Mer : quels sont les territoires concernés ?
La France d’Outre-Mer ou DOM-CROM (nommée auparavant DOM-TOM), intègre treize régions, collectivités ou territoires. Néanmoins, certains de ces derniers ne concernent pas le Code général des Impôts. Ainsi, dans ces lieux, il est impossible d’ouvrir une micro-entreprise.
Il n’y a que sept départements et collectivités qui permettent de créer une auto-entreprise : Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion, Mayotte (dès le premier janvier 2020), Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Il n’est donc pas possible de bénéficier des avantages du statut de micro-entrepreneur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Être micro-entrepreneur dans les DOM TOM : quels sont les avantages sociaux ?
Voici les trois avantages majeurs de devenir auto-entrepreneur dans les DOM TOM. N’hésitez plus et tentez l’aventure de l’entreprenariat ! Il n’y a pas qu’en France métropolitaine qu’il est possible d’entreprendre.
Charges sociales
Par rapport aux charges sociales, ces derniers sont plus intéressants en métropole. Effectivement, les taux sont nettement plus bas.
En fonction de la famille d’activité de la micro-entreprise et de l’année d’ancienneté, les pourcentages changent :
- 2 à 7,4% la 1ère année ;
- 3 à 11% la seconde année ;
- 4 à 14,7% à la suite de deux ans.
En effet, ces taux sont nettement plus attractifs grâce à la récente réduction des cotisations sociales. Vous pourrez profiter d’un allégement de cotisations sociales les deux premières années d’activité professionnelle. En outre, si votre chiffre d’affaires vaut 0, vous n’aurez aucune cotisation sociale à régler.
Protection sociale
Évidemment, le règlement de ces cotisations sociales assure une protection sociale optimale, essentiellement pour tout ce qui suit : congés maternité et paternité, invalidité et décès, retraite basique, retraite complémentaire, allocations familiales, sans oublier la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au remboursement de la Dette Sociale.
Cadre de vie
Baignades, plages de sable fin, palmiers, paysages de rêve et soleil : l’environnement offert représente évidemment un point fort majeur des DOM-TOM. En tant que micro-entrepreneur, vous pourrez profiter d’un cadre de vie idéal sur ces territoires !
Être micro-entrepreneur dans les DOM TOM : quel est le régime fiscal ?
Voici trois aspects essentiels du auto-entrepreneuriat dans les DOM TOM : la CFE, l’imposition et la TVA. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ces derniers.
CFE
Tous les ans, durant le mois de décembre, la totalité des auto-entrepreneurs doivent régler la taxe de la CFE dont la somme change selon la domiciliation de l’auto-entreprise. Une exonération de cette taxe est possible puisque la France d’outre-mer est définie comme une zone franche.
Imposition
Au même titre qu’en métropole, pour votre déclaration d’impôt, vous pourrez faire un choix entre l’imposition classique ou le versement libératoire. Si vous retenez l’imposition basique, une réduction d’impôt est possible :
30% en Réunion, Martinique et Guadeloupe pour une somme située en-dessous de 2450 euros ;
40% en Guyane pour une somme située en-dessous de 4050 euros.
TVA
Dans les DOM-TOM ou en métropole, en micro-entreprise, vous pourrez profiter de la franchise en base de TVA. Cela veut dire que vous n’aurez aucune TVA à payer. Ainsi, vous n’obtiendrez pas de récupération sur vos achats.
Ce système nécessite de tenir compte des modalités comme des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas franchir :
- Cent mille euros par rapport aux activités commerciales ;
- Cinquante mille euros par rapport aux activités artisanales et libérales.
- S’il y a franchissement des seuils, le pourcentage de TVA grimpe à 8,5%.
Quelles sont les aides disponibles pour les micro-entrepreneurs en Outre-Mer ?
Voici trois aides dont peuvent profiter les auto-entrepreneurs des DOM-TOM :
- Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois : si vous concevez ou effectuez la reprise d’une société dans des départements et territoires d’Outre-mer spécifiques et que vos revenus sont situés en-dessous d’une somme particulière, il est possible de profiter d’une exonération partielle de vos cotisations sociales durant deux ans.
- Aide à l’investissement : selon votre territoire, des milieux d’activités sont caractérisés comme prioritaires. Ils peuvent vous faire bénéficier d’aides fiscales par rapport à vos investissements productifs, et cela peu importe votre option d’imposition (IR ou IS).
- Le Projet Initiative Jeune : cette aide représente une subvention dont la somme peut grimper jusqu’à 7320 euros. Il s’agit d’une aide dont la finalité est de soutenir la conception d’entreprise dans la France d’Outre-mer. Elle cible les micro-entrepreneurs dont l’âge est situé de 18 ans à 35 ans.
Comment devenir micro-entrepreneur ? Il n’y a rien de compliqué. Cela s’effectue en une poignée de minutes. N’hésitez pas ! Lancez-vous : créer sa micro-entreprise n’a rien de difficile ! La création d’entreprise est une expérience à essayer ! Désormais, tentez de devenir micro-entrepreneur.
