Être avocat, une profession réglementée et exigeante, peut devenir plus accessible avec le statut d’auto-entrepreneur. En effet, de nombreux professionnels du droit choisissent aujourd’hui cette voie pour lancer leur activité. Découvrez les avantages et les étapes à suivre pour devenir avocat en micro-entreprise.
Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur pour exercer le métier d’avocat ?
Le statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se lancer dans la profession d’avocat :
- Un régime simplifié : La création d’une micro-entreprise est rapide et ne nécessite que peu de démarches administratives. Une fois immatriculé, vous bénéficiez d’un régime fiscal et social simplifié, avec des obligations comptables réduites.
- Des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires : En tant qu’auto-entrepreneur, vous payez des cotisations sociales uniquement sur votre chiffre d’affaires (CA) réalisé.
- Aucune TVA à facturer ou déclarer : Si vous ne dépassez pas les seuils de CA fixés par la loi, vous êtes exempté de TVA. Vous n’avez donc pas à la facturer à vos clients ni à la déclarer à l’administration fiscale.
- Un plafond de chiffre d’affaires adapté aux avocats : Les seuils de CA pour les avocats en micro-entreprise sont plus élevés que pour d’autres professions libérales, ce qui vous laisse davantage de marge pour développer votre activité.
Les étapes à suivre pour devenir avocat en micro-entreprise
Pour exercer le métier d’avocat sous le statut d’auto-entrepreneur, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes clés :
1. Obtenir un diplôme en droit
Avant de pouvoir créer votre micro-entreprise en tant qu’avocat, il faut bien sûr détenir un diplôme en droit. Le parcours classique consiste à poursuivre des études universitaires jusqu’à l’obtention d’un Master 2 en droit (Bac+5), puis à intégrer une École d’avocats pour valider le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
2. S’inscrire au Barreau et obtenir un numéro SIRET
Une fois titulaire du CAPA, vous devez demandez votre inscription au tableau de l’Ordre des avocats dans le ressort du Tribunal de grande instance où vous souhaitez exercer. L’Ordre vérifiera notamment que vous remplissez toutes les conditions requises pour exercer la profession (honorabilité, nationalité, absence de condamnations pénales…).
Après avoir obtenu votre inscription au Barreau, vous recevrez un numéro SIRET, indispensable pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur.
3. Créer votre micro-entreprise
Pour créer votre micro-entreprise, vous devez effectuer une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Vous devrez fournir plusieurs informations et documents, notamment :
- Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse…)
- Votre numéro SIRET
- La date de début d’activité souhaitée
- Le code APE correspondant à l’activité d’avocat (6910Z)
L’Urssaf se chargera ensuite de transmettre votre dossier aux organismes compétents (Caisse de retraite, Sécurité sociale des indépendants, etc.).
Respectez les plafonds de chiffre d’affaires et les obligations professionnelles
En tant qu’avocat auto-entrepreneur, il est important de veiller au respect des plafonds de chiffre d’affaires fixés par la loi :
- 176 200 € pour les activités de prestations de services libérales relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- 72 600 € pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), dont font partie les avocats
Si vous dépassez ces seuils, vous devrez changer de régime fiscal et social.
Par ailleurs, en tant qu’avocat exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter les obligations professionnelles liées à votre activité :
- Maintenir une formation continue tout au long de votre carrière
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
- Respecter les règles déontologiques de la profession (secret professionnel, indépendance, conflits d’intérêts…)
Devenir avocat en micro-entreprise est donc un choix judicieux pour ceux qui souhaitent exercer cette profession avec une structure légère et flexible. Il convient néanmoins de bien se préparer et de respecter scrupuleusement les obligations qui en découlent.
