L’immatriculation fait partie des démarches obligatoires à suivre lors de la création de sa micro-entreprise. C’est uniquement à l’issue de cette étape que la société est légalement reconnue comme une entité. L’INSEE est l’organisme qui se charge de l’attribution de ces numéros d’identification. Découvrez le rôle de l’INSEE ainsi que ses missions par rapport aux micro-entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’INSEE ?
INSEE est l’acronyme de « Institut National de la Statistique et des Études Économiques ». Comme son nom l’indique, cet organisme se charge de la collecte, la production, l’analyse et la publication des données statistiques officielles en France.
Les missions de l’INSEE incluent par exemple le recensement de la population, l’évolution démographique ou encore les indicateurs économiques tels que le taux de pauvreté et le PIB. Bien qu’il s’agisse de l’une des directions générales du Ministère de l’Économie et des Finances, l’INSEE est entièrement indépendant du Gouvernement.
Quel est le rôle de l’INSEE ?
En dehors du recensement de données économiques et statistiques, l’INSEE se charge de l’immatriculation des nouvelles sociétés, y compris les micro-entreprises. L’organisme attribue de ce fait les éléments suivants :
- Le numéro SIREN : un numéro d’identification à 9 chiffres que l’auto-entreprise conservera jusqu’à sa cessation. Il peut être assimilé au numéro de votre carte d’identité. Il est requis pour toute démarche administrative réalisée au nom de la société. Aussi, il faut l’indiquer dans toutes les factures délivrées au nom de celle-ci.
- Le code NIC (Numéro Interne de Classement) : un code à 5 chiffres qui a pour objectif de distinguer les différents établissements d’une même entreprise. Il est ainsi établi en fonction de l’adresse de la filiale et peut être modifié en cas de déménagement de cette dernière.
- Le code SIRET : un code à 14 chiffres composé du numéro SIREN et du code NIC. Ainsi, une société possède autant de code SIRET que d’établissements.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : ce code indique le domaine d’activité principal de la société. L’INSEE l’attribue en fonction de la description fournie par l’auto-entrepreneur lors du remplissage des formulaires de création. À noter que le code APE n’a aucune valeur juridique. Il sert juste à faciliter l’identification de la société, notamment par les potentiels clients.
Les démarches du micro-entrepreneur auprès de l’INSEE
En général, le micro-entrepreneur ne traite pas directement avec l’INSEE. Depuis le 1er janvier 2023, l’immatriculation s’effectue via un Guichet Unique dématérialisé, géré par l’INPI. Il suffit de se rendre sur la plateforme et remplir le formulaire adapté.
C’est le Guichet Unique qui se charge ensuite de la transmission des dossiers aux CFE correspondants. Plus tard, l’auto-entrepreneur reçoit les informations d’immatriculation via le site même.
Quelles sont les missions de l’INSEE pour les micro-entrepreneurs ?
Tout individu qui souhaite devenir auto-entrepreneur doit avant tout effectuer une étude de marché. L’INSEE met ainsi à sa disposition des données statistiques et économiques intéressantes qui vont l’aider à évaluer la faisabilité de son projet. L’organisme lui fournit par exemple les informations suivantes :
- La pérennité moyenne des auto-entreprises en fonction du secteur d’activité de la société. Selon les analyses, les chances de réussite sont plus élevées pour les entreprises qui opèrent dans le secteur de l’enseignement et de la santé.
- La pérennité moyenne des auto-entreprises en fonction de leur localisation, c’est-à-dire en zone rurale ou en zone urbaine.
- La pérennité moyenne des auto-entreprises en fonction de l’âge de leur fondateur.
L’INSEE fournit également des données telles que les indices d’inflation, les indices des prix à la consommation ou encore les indices des coûts de production des produits. Enfin, il propose des informations relatives aux baux, notamment les indices de loyers des activités tertiaires ou encore les indices de référence de loyers. Enfin, et non le moindre, l’organisme se charge de l’immatriculation de la nouvelle société.
Conclusion
L’INSEE intervient de ce fait avant même la création d’une société. En effet, les données statistiques et économiques fournies par l’organisme facilitent l’étude de marché indispensable pour devenir auto-entreprise. Ensuite, il se charge de l’immatriculation de celle-ci en lui attribuant des numéros SIREN et SIRET afin qu’elle soit légalement et officiellement reconnue comme une entité.
