La Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou CMA est un établissement public administratif qui aide et soutient les artisans à promouvoir leur auto-entreprise. Cette structure publique est à la tête d’un réseau comprenant plus de 3 millions d’auto-entrepreneurs répartis un peu partout en France. Ces derniers sont tenus de s’y immatriculer, depuis la loi du 5 juillet 1996. Quels sont donc les rôles de la CMA et comment en devenir membre ?
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat : le CFE des artisans
La CMA pourrait être assimilée comment étant le CFE ou Centre de Formalités des Entreprises des artisans étant donné les missions qu’elle assure.
Voici les principales missions de la CMA :
- Le traitement de diverses demandes : la CMA prend en charge toutes les demandes ayant un lien avec les activités de votre entreprise. Ces dernières incluent la modification de données, la reprise et/ou la cession d’activité.
- Le contrôle de dossiers : les pièces justificatives d’un dossier déposé auprès de la CMA doivent être complètes et ne comporter aucune erreur.
- La mise en relation avec des organismes sociaux et fiscaux : la CMA redirige le dossier d’un artisan souhaitant créer sa micro-entreprise vers les organismes appropriés.
- L’assistance aux artisans : la CMA est l’organisme vers qui se tourner pour obtenir un conseil.
- La formation : une centaine de Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont gérés par la CMA. Ils sont destinés aux artisans désirant créer/reprendre/développer leur micro-entreprise.
- La défense des intérêts : l’une des importantes missions de cette chambre consiste à protéger l’intérêt des artisans. Elle met en œuvre les ressources nécessaires pour les aider à devenir auto-entrepreneur professionnel.
Les auto-entrepreneurs concernés par la CMA
Les auto-entrepreneurs concernés par la CMA sont les artisans soumis à l’immatriculation. Ces derniers doivent avoir au maximum 10 employés sous leur responsabilité. Ils exercent une activité artisanale conforme à ce qui a été décrété le 02 avril 1998.
Les activités artisanales dont il est question doivent faire partie des secteurs ci-après :
- Le bâtiment : la construction et/ou la rénovation d’édifice, les travaux d’installation électrique ;
- La fabrication : la menuiserie, la serrurerie, l’industrie extractive ;
- L’alimentation : la boucherie, la charcuterie, la pâtisserie ;
- Les services : les transports fluviaux de fret, la maréchalerie.
Les démarches à faire pour les auto-entrepreneurs auprès de la CMA
Pour devenir micro-entrepreneur, un individu doit accomplir certaines démarches nécessaires auprès de la CMA :
- Définir les renseignements de l’entreprise : le nom, l’adresse et l’activité ;
- Déposer le dossier : une pièce d’identité du micro-entrepreneur, le formulaire de déclaration, la déclaration de filiation et de non-condamnation, à envoyer en ligne ou à déposer en main propre à la CMA.
En résumé
En résumé, le CMA ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat est un établissement public administratif va traiter toute demande des artisans. Cet organisme est celui dont il faut se rapprocher pour une immatriculation. Voici les autres actions qui peuvent être faites auprès du CMA :
- Création d’une auto-entreprise artisanale ;
- Modification d’une activité (suppression ou ajout) ;
- Modification des informations ;
- Cessation de l’activité.
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