Les taux de cotisations sociales auto-entrepreneur (GUIDE COMPLET)

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez régulièrement déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF et payer vos cotisations sociales.

Mais si vous êtes micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime dit « micro-social ». Il s’agit d’un régime simplifié en termes de cotisations sociales notamment. Pour en bénéficier, vous devez avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 176 200 euros pour les ventes de marchandises et 72 600 euros pour les prestations de services. Ces deux plafonds de chiffres d’affaires sont applicables pour les années 2020, 2021 et 2022.

[su_box title= »📌 Soyez vigilant  » box_color= »#ff6768″ radius= »8″]Pour vérifier que vous êtes bien sous ces plafonds, il suffit de calculer votre chiffre d’affaire hors taxe des deux années précédant l’année en cours.[/su_box]

En cas de dépassement lors de deux années consécutives, vous perdrez la qualité de micro entrepreneur. Si vous dépassez d’une année seulement, vous conserverez votre statut.

A quoi servent mes cotisations sociales auto-entrepreneur ?

Vous vous êtes probablement déjà demandé à quoi servent les cotisations que vous versez. Vos prélèvements participent au financement de la couverture sociale des professionnels indépendants. Ainsi, lorsque vous payez des cotisations sociales autoentrepreneur, vous cotisez pour les caisses suivantes, qui vous permettent de bénéficier de différentes prestations :

• L’assurance maladie-maternité
• Les allocations familiales
• L’invalidité-décès
• La retraite de base et la retraite complémentaire
• La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

Vous le voyez, les cotisations sociales servent avant tout au financement des prestations sociales des indépendants, et contribuent également au financement de votre droit au Congé de Formation Professionnelle.

Les droits des auto-entrepreneurs

Payer vos cotisations sociales auto-entrepreneur vous permet ainsi, sous conditions, de bénéficier de nombreuses prestations. Cela vous ouvre en effet des droits :

• Aux indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité

• Droit à la retraite en fonction du montant des cotisations sociales versées

• Accès à la formation professionnelle.

[su_box title= »🚨 Attention » box_color= »#ff6768″]Si vous êtes micro-entrepreneur, vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités versées par Pôle Emploi en cas de période de chômage. [/su_box]

Les cotisations à verser en tant qu’auto-entrepreneur 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à des prélèvements divers. En effet, mises à part les cotisations sociales, vous devrez également vous acquitter de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe pour frais de chambre consulaire.

Le taux des cotisations sociales auto-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier d’un calcul des cotisations sociales particulièrement simplifié. En effet, ces dernières sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires.

Ainsi, en fonction de l’activité que vous exercez, le taux des cotisations sociales auto-entrepreneur que vous paierez sera de :

• 12,80% pour une activité d’achat/revente (BIC), de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement
• 22% pour les prestations de services (BIC et BNC), y compris la location d’habitation meublée à la journée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile 
• 22% pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) et les professions libérales non réglementées
• 6% pour une activité de location de locaux d’habitation meublés de tourisme classés

[su_box title= »📝 BIC, BNC : Késako ?  » box_color= »#ff6768″]Petit rappel sur les acronymes BIC et BNC : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concernent les activités commerciales, industrielles ou artisanales. Au contraire, les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent quant à eux les activités libérales et les agents commerciaux.[/su_box]

Le paiement de la contribution à la formation professionnelle

Lorsque vous êtes micro-entrepreneur, vous devrez également payer la contribution à la formation professionnelle. Elle est de :

• 0,1% du chiffre d’affaires pour les commerçants,
• 0,2% du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux et les prestataires de services
• 0,3% du chiffre d’affaires pour les artisans.

La taxe pour frais de chambre consulaire

Enfin, en tant que micro-entrepreneur, vous devrez vous acquitter de la taxe pour frais de chambre consulaire. Celle-ci sert à financer les chambres consulaires, la chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre de commerce et d’industrie et la chambre d’agriculture pour les exploitants agricoles.

En fonction de la chambre à laquelle vous êtes rattaché, le taux sera différent.

Si vous relevez de la chambre des métiers de l’artisanat, la taxe sera de :

• 0,48% de votre chiffre d’affaires si votre activité est la prestation de services artisanaux (hormis dans les départements de l’Alsace et de la Moselle où le taux sera de 0,65% en Alsace et de 0,83% en Moselle).
• 0,22% de votre chiffre d’affaires si votre activité est l’achat pour revente pour un artisan (hormis dans les départements de l’Alsace et de la Moselle où le taux sera de 0,29% en Alsace et de 0,37% en Moselle).

Si vous relevez en revanche de la chambre de commerce et d’industrie, la taxe sera de :

• 0,044% de votre chiffre d’affaires si vous exercez une activité de prestation de services
• 0,015% de votre chiffre d’affaires si vous exercez une activité de vente de marchandises, restauration ou hébergement.

Enfin, si vous relevez à la fois de la chambre des métiers de l’artisanat et de la chambre de commerce et d’industrie, alors la taxe sera de 0,007% de votre chiffre d’affaires.

[su_box title= »📌 Soyez vigilant  » box_color= »#ff6768″ radius= »8″]La chambre dont vous relevez dépend de la nature de votre activité. Il s’agira de la chambre de commerce et de l’industrie si vous êtes commerçant, de la chambre des métiers si vous êtes artisan, de la chambre d’agriculture si vous êtes agriculteur…[/su_box]

Le dispositif d’aide à la création d’entreprise

Depuis janvier 2020, il existe une aide à la création d’entreprise (ACRE) dont vous pouvez faire la demande lors de votre inscription à l’URSSAF. Ce dispositif d’allègement des cotisations sociales peut concerner tous les nouveaux créateurs d’entreprise.

Toutefois, le versement de cette aide est désormais soumise à de nombreuses conditions que vous pouvez retrouver en consultant notre article dédié.

Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur plusieurs années.

Si votre activité a été créée après le 1^er janvier 2020, des taux de cotisations spécifiques s’appliqueront alors à votre chiffre d’affaires :

• 75% d’exonération jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l’activité
• 25% les quatre trimestres suivants
• 10% les quatre derniers trimestres d’application de l’ACRE

Comment payer les cotisations sociales autoentrepreneur et à quel moment de l’année ?

Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations sociales sont uniquement accessibles sur le site de l’URSSAF.

Vous devrez faire la déclaration tout au plus 30 jours après le mois ou le trimestre pour lequel vous deviez vous acquitter des cotisations sociales en question. C’est vous qui déciderez des échéances de versement en choisissant un paiement mensuel ou trimestriel.

[su_box title= »📌 Soyez vigilant  » box_color= »#ff6768″ radius= »8″]En cas de non-paiement des cotisations sociales, vous risquez de subir une pénalité financière. Il est donc indispensable de déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est égal à 0. [/su_box]