Expatrier sa micro-entreprise à l’étranger : comment ça marche ?
Vous avez déménagé à l’étranger ? Vous désirez continuer votre activité de micro-entrepreneur à l’autre bout du globe ? Vous ne savez pas comment faire ? Peu importe le contexte, il est possible de procéder à l’expatriation de votre micro-entreprise à l’étranger.
Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?
Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.
Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.
Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :
4,4/5
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Ils m’ont donné toutes les informations que je souhaitais savoir.
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Ça s’est très bien passé Romane est très professionnelle… Merci pour votre aide.
Réponses pertinentes à mes questions qui m'ont permis de faire mon choix entre une micro entreprise et la SASU
Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.
Créez votre auto-entreprise en quelques clics
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Situation 1 : vous êtes déjà auto-entreprise et vous voulez vous expatrier
Les frontières ne sont pas un obstacle à l’épanouissement d’une micro-entreprise. Il est tout à fait possible d’être un micro-entrepreneur expatrié. L’auto-entrepreneur habitant en France et désireux de s’expatrier, peut le faire aisément.
Si vous résidez sur le territoire français, la première chose à faire est de vérifier que vous avez les documents offrant la possibilité de voyager. Ils vous permettront d’obtenir un titre de séjour pour demeurer dans le pays d’accueil.
Point important : pensez à avertir le Centre des formalités des entreprises de cette modification d’adresse. Cette action permet de réceptionner les documents administratifs essentiels en lien avec la gestion de votre entreprise.
Finalement, le déménagement modifie seulement votre adresse personnelle, et l’adresse d’exercice de votre activité professionnelle, ce qui correspond à celle de votre domiciliation. Néanmoins, sachez que cela ne vous exempte pas de domicilier votre activité à une adresse postale française.
Selon votre activité professionnelle, l’établissement (CFE) dont vous dépendez n’est pas le même :
Pour les auto-entrepreneurs en activité libérale : URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ;
Pour les auto-entrepreneurs commerçant : CCI (Chambre de commerce et d’industrie en France) ;
Et pour les auto-entrepreneurs artisans : CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat).
Point important : la modification d’adresse de la micro-entreprise se fait sur le web dans la partie « changement de domicile personnel ».
Situation 2 : vous vivez déjà à l’étranger et vous voulez devenir auto-entrepreneur
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez concevoir une micro-entreprise en France. En effet, il est possible de devenir micro-entrepreneur habitant à l’étranger.
Vu que la domiciliation de cette future micro-entreprise se fera sur le territoire français, il est nécessaire d’effectuer des actions de création de micro-entreprise identiques à celles des individus habitants en France. Quasiment.
Il est impossible que la domiciliation de votre entreprise se fasse à votre adresse personnelle étrangère. En effet, l’expatriation du micro-entrepreneur est une possibilité seulement si la domiciliation de la micro-entreprise est liée à une adresse française.
Point important : il est possible de domicilier votre micro-entreprise grâce à une société de domiciliation. Une telle entreprise offre des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Ainsi, elle permet à ses clients d’obtenir un siège social, une adresse postale, commerciale et administrative.
Quel régime fiscal choisir en tant qu’auto-entrepreneur expatrié ?
Le micro-entrepreneur à l’étranger est un résident fiscal en lien avec la France. Ainsi, il règle ses impôts dans ce pays.
Comme micro-entrepreneur, il faut payer l’IR. Quand la micro-entreprise voit le jour, un choix s’impose à vous : imposition basique ou versement forfaitaire libératoire. Ainsi, vous êtes concerné par l’impôt sur le revenu, avec une solution pour le versement forfaitaire libératoire, cela signifie la possibilité de régler, via un unique et même prélèvement, charges sociales et IR.
Connaîtriez-vous une imposition dans le pays par rapport à votre activité d’auto-entrepreneur sur le territoire français, et dans votre pays de résidence, par rapport à vos revenus ? Tout est lié aux rapports entre la France et votre État de résidence.
Vous devrez tenir compte des spécificités de la convention si une signature entre le pays d’accueil et la France a eu lieu. Ainsi, si vous faites le choix d’un voyage sur le continent européen, vous serez concerné par les spécificités d’exonération de l’impôt présent dans la convention.
Vous serez éligible à une double imposition, en territoire français et dans votre État de résidence, si la France n’a pas passé d’accord fiscal avec votre pays de résidence.
Quelle couverture sociale choisir en tant qu’auto-entrepreneur expatrié ?
Il est possible d’avoir une protection semblable à celle en France en étant micro-entrepreneur expatrié. Effectivement, vous pouvez être micro-entrepreneur en France et travailler dans un autre pays.
Deux choix s’offrent à vous : gardez l’auto-entreprise sur le territoire français ou optez pour le détachement.
Première solution : l’auto-détachement
Il s’agit du fait pour un indépendant lié à un État de l’UE, comme cela est le cas pour le France, de travailler dans un autre pays membre en restant éligible à la sécurité sociale de son pays.
Avant de prendre la décision de l’auto-détachement, prenez en compte que procéder à un auto-détachement peut s’effectuer seulement dans l’UE et dans les pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège ainsi que la Suisse.
Point important : Des États ont passé un accord de sécurité sociale avec la France offrant la possibilité à un travailleur non salarié (TNS) de conserver le régime français de sécurité sociale. Voici la liste des pays concernés avec les continents associés : Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili, Uruguay), Amérique du Nord (Canada avec le Québec, USA), Asie (Corée du Sud, Inde, Japon) et Afrique (Maroc, Tunisie).
Lorsqu’on est micro-entrepreneur expatrié, il est possible d’effectuer un détachement. Voici les points à respecter :
Habiter à l’étranger au minimum durant deux ans.
L’existence de votre micro-entreprise doit être au minimum de deux mois avant votre départ à l’étranger.
Votre structure doit être gardée sur le territoire français (adresse et impôts en France) et vous devez effectuer une activité semblable en France et à la suite de votre envol vers un pays étranger.
Si votre action d’auto-détachement est acceptée et finalisée, un document attestant de votre affiliation au régime français vous sera transmis. Ce dernier a pour conséquence l’exonération du virement des cotisations au régime de votre pays de résidence.
Seconde solution : affiliation à la sécurité sociale du pays de résidence
Si vous ne respectez pas les spécificités de l’auto-détachement et que votre État de résidence n’a pas passé d’accord avec la France, voici le point dont il faut tenir compte : une affiliation au régime de sécurité sociale de l’État où vous résidez ou une affiliation à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) par rapport à votre couverture maladie.
Quelles sont les règles de TVA qui s’appliquent et quand on est auto-entrepreneur expatrié ?
Comme auto-entrepreneur, il n’y aura souvent pas de déduction de TVA, puisque vous serez concerné la plupart du temps par le système de franchise en base de TVA.
Néanmoins, vous pouvez devenir éligible à la TVA lors de ces deux contextes :
Si vous avez fait le choix du régime réel de TVA ;
Si vous allez au-delà les plafonds de franchise en base de TVA.
Durant la facturation de la clientèle, il y a interrogation sur l’aspect de la TVA : quels sont les points applicables ? Dans les faits, la TVA dépend de l’emplacement géographique du client du professionnel, et nullement de votre contexte personnel. Peu importe qu’un déménagement à l’étranger ait eu lieu ou que vous ayez conçu votre micro-entreprise de l’étranger. En effet, les règles à suivre sont semblables à celles des micro-entrepreneurs habitant sur le territoire français car la domiciliation de votre entreprise est en France.
Point important : Veillez à vous renseigner sur l’emplacement géographique de vos clients et les spécificités de TVA à suivre dans l’État où se situe leur siège social.
Comment créer sa micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur à l’étranger n’a désormais plus aucun secret pour vous. Tentez l’aventure : devenir micro-entrepreneur à l’étranger est possible !
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Expatrier sa micro-entreprise à l’étranger : comment ça marche ?
Vous avez déménagé à l’étranger ? Vous désirez continuer votre activité de micro-entrepreneur à l’autre bout du globe ? Vous ne savez pas comment faire ? Peu importe le contexte, il est possible de procéder à l’expatriation de votre micro-entreprise à l’étranger.
Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.
Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.
Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :
Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.
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Situation 1 : vous êtes déjà auto-entreprise et vous voulez vous expatrier
Les frontières ne sont pas un obstacle à l’épanouissement d’une micro-entreprise. Il est tout à fait possible d’être un micro-entrepreneur expatrié. L’auto-entrepreneur habitant en France et désireux de s’expatrier, peut le faire aisément.
Si vous résidez sur le territoire français, la première chose à faire est de vérifier que vous avez les documents offrant la possibilité de voyager. Ils vous permettront d’obtenir un titre de séjour pour demeurer dans le pays d’accueil.
Point important : pensez à avertir le Centre des formalités des entreprises de cette modification d’adresse. Cette action permet de réceptionner les documents administratifs essentiels en lien avec la gestion de votre entreprise.
Finalement, le déménagement modifie seulement votre adresse personnelle, et l’adresse d’exercice de votre activité professionnelle, ce qui correspond à celle de votre domiciliation. Néanmoins, sachez que cela ne vous exempte pas de domicilier votre activité à une adresse postale française.
Selon votre activité professionnelle, l’établissement (CFE) dont vous dépendez n’est pas le même :
Point important : la modification d’adresse de la micro-entreprise se fait sur le web dans la partie « changement de domicile personnel ».
Situation 2 : vous vivez déjà à l’étranger et vous voulez devenir auto-entrepreneur
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez concevoir une micro-entreprise en France. En effet, il est possible de devenir micro-entrepreneur habitant à l’étranger.
Vu que la domiciliation de cette future micro-entreprise se fera sur le territoire français, il est nécessaire d’effectuer des actions de création de micro-entreprise identiques à celles des individus habitants en France. Quasiment.
Il est impossible que la domiciliation de votre entreprise se fasse à votre adresse personnelle étrangère. En effet, l’expatriation du micro-entrepreneur est une possibilité seulement si la domiciliation de la micro-entreprise est liée à une adresse française.
Point important : il est possible de domicilier votre micro-entreprise grâce à une société de domiciliation. Une telle entreprise offre des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Ainsi, elle permet à ses clients d’obtenir un siège social, une adresse postale, commerciale et administrative.
Quel régime fiscal choisir en tant qu’auto-entrepreneur expatrié ?
Le micro-entrepreneur à l’étranger est un résident fiscal en lien avec la France. Ainsi, il règle ses impôts dans ce pays.
Comme micro-entrepreneur, il faut payer l’IR. Quand la micro-entreprise voit le jour, un choix s’impose à vous : imposition basique ou versement forfaitaire libératoire. Ainsi, vous êtes concerné par l’impôt sur le revenu, avec une solution pour le versement forfaitaire libératoire, cela signifie la possibilité de régler, via un unique et même prélèvement, charges sociales et IR.
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Vous devrez tenir compte des spécificités de la convention si une signature entre le pays d’accueil et la France a eu lieu. Ainsi, si vous faites le choix d’un voyage sur le continent européen, vous serez concerné par les spécificités d’exonération de l’impôt présent dans la convention.
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Il est possible d’avoir une protection semblable à celle en France en étant micro-entrepreneur expatrié. Effectivement, vous pouvez être micro-entrepreneur en France et travailler dans un autre pays.
Deux choix s’offrent à vous : gardez l’auto-entreprise sur le territoire français ou optez pour le détachement.
Première solution : l’auto-détachement
Il s’agit du fait pour un indépendant lié à un État de l’UE, comme cela est le cas pour le France, de travailler dans un autre pays membre en restant éligible à la sécurité sociale de son pays.
Avant de prendre la décision de l’auto-détachement, prenez en compte que procéder à un auto-détachement peut s’effectuer seulement dans l’UE et dans les pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège ainsi que la Suisse.
Point important : Des États ont passé un accord de sécurité sociale avec la France offrant la possibilité à un travailleur non salarié (TNS) de conserver le régime français de sécurité sociale. Voici la liste des pays concernés avec les continents associés : Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili, Uruguay), Amérique du Nord (Canada avec le Québec, USA), Asie (Corée du Sud, Inde, Japon) et Afrique (Maroc, Tunisie).
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Comme auto-entrepreneur, il n’y aura souvent pas de déduction de TVA, puisque vous serez concerné la plupart du temps par le système de franchise en base de TVA.
Néanmoins, vous pouvez devenir éligible à la TVA lors de ces deux contextes :
Durant la facturation de la clientèle, il y a interrogation sur l’aspect de la TVA : quels sont les points applicables ? Dans les faits, la TVA dépend de l’emplacement géographique du client du professionnel, et nullement de votre contexte personnel. Peu importe qu’un déménagement à l’étranger ait eu lieu ou que vous ayez conçu votre micro-entreprise de l’étranger. En effet, les règles à suivre sont semblables à celles des micro-entrepreneurs habitant sur le territoire français car la domiciliation de votre entreprise est en France.
Point important : Veillez à vous renseigner sur l’emplacement géographique de vos clients et les spécificités de TVA à suivre dans l’État où se situe leur siège social.
Comment créer sa micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur à l’étranger n’a désormais plus aucun secret pour vous. Tentez l’aventure : devenir micro-entrepreneur à l’étranger est possible !
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