En donnant un nom commercial à votre micro-entreprise, vous pouvez donner un véritable « coup de boost » à votre visibilité et vous démarquer de la concurrence.
À quoi correspond cette appellation exactement ? Comment obtenir et protéger un nom commercial ? Est-ce vraiment différent de la marque d’entreprise ? On fait un point complet sur toutes vos questions !
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Qu’est-ce qu’un nom commercial en micro-entreprise et est-ce obligatoire ?
Commençons par le plus élémentaire, car lorsqu’on se lance en micro-entreprise, on ne sait pas exactement ce que signifie un nom commercial ou si c’est obligatoire. Et c’est normal !
Qu’est-ce qu’un nom commercial ?
En tant qu’auto-entrepreneur, il n’existe aucune distinction entre votre patrimoine et celui de votre entreprise (c’est la structure juridique qui veut ça, vous ne pouvez rien y faire). Vous déclarez et exercez votre activité sous votre patronyme, c’est-à-dire votre nom et prénom.
La bonne nouvelle, c’est que la loi vous autorise à « pimper » votre activité en donnant une autre dénomination à votre micro-entreprise : c’est le fameux « nom commercial ». Celui-ci représente donc l’expression sous laquelle vous souhaitez faire connaître votre activité à vos clients.
Plutôt simple, non ? 👌
Nom commercial, raison sociale, l’enseigne commerciale et la marque d’entreprise : c’est pareil ?
Non, pas du tout ! Il faut bien distinguer ces trois notions :
1️⃣ La raison sociale : on l’appelle aussi « dénomination sociale ». C’est tout simplement le nom officiel, et donc légal, de votre micro-entreprise (celui sous lequel vous êtes enregistré et connu auprès de l’administration). Autrement dit, il s’agit de votre patronyme ! Notez que la raison sociale est obligatoire et que vous devez la mentionner lors de la création de votre activité.
2️⃣ La marque : facultative, il s’agit d’un titre de propriété industrielle répondant à une réglementation beaucoup plus stricte. Elle doit d’ailleurs faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Sachez que vous pouvez déposer un nom de marque et un nom commercial absolument identiques.
3️⃣ L’enseigne commerciale : c’est le nom donné au point de vente. Elle correspond donc aux inscriptions et emblèmes qui figurent sur la façade de votre local, si vous en possédez un. La plupart du temps, il s’agit également du nom commercial ou de la marque. Par contre, elle identifie simplement votre boutique, et non votre auto-entreprise qui en gère le fonds de commerce !
[su_box title=”✍️ À noter” box_color=”#ff6768″]Entre le nom commercial, la raison sociale et la marque, c’est bien la marque qui est le moyen le plus sûr pour protéger votre activité de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.[/su_box]
Le nom commercial en micro-entreprise : obligatoire ou facultatif ?
Vous n’êtes pas très emballé.e à l’idée de donner un nom commercial à votre micro-entreprise ? Aucun problème, cette démarche est 100% facultative, vous n’avez donc aucune obligation de le faire !
Mais avant de refuser cette option, prenez le temps d’y réfléchir. Tout comme le logo, le nom commercial est un vrai signe distinctif. C’est un excellent outil pour :
✅ Développer votre visibilité et vous démarquer de la concurrence ;
✅ Renforcer votre image auprès des potentiels clients ;
✅ Faciliter la compréhension de votre activité (par exemple, si vous proposez des cours de danse, utiliser le nom commercial « Danse Street » sera plus lisible que « Agathe Dupont »).
Quelles sont les étapes pour choisir un nom commercial en micro-entreprise ?
Vous avez bien compris ce qu’était un nom commercial et souhaitez en choisir un pour votre micro-entreprise ? Bonne nouvelle ! Voici les étapes à suivre pour mener à bien cette démarche :
Étape #1 : trouvez votre nom commercial
Idéalement, cette nouvelle dénomination doit qualifier votre activité. Cela permettra à vos clients de bien comprendre ce que vous proposez comme type de prestation. Mais vous avez également le droit de choisir un nom plus original si vous le souhaitez (un mot en latin, un mélange de lettres, une association de deux prénoms, etc.). À vous de voir ! Vous pourrez toujours compléter votre nom commercial d’un slogan.
Quoi qu’il en soit, retenez qu’il n’y a pas de contraintes pour cette première étape : le choix de votre nom commercial vous appartient entièrement, et vous êtes libre de choisir quelque chose d’original ou de plus conventionnel.
Notez toutes vos idées sur papier, même les plus farfelues, et n’hésitez pas à faire un brainstorming avec vos proches : ils pourraient bien vous surprendre…
[su_box title=”✅ Une seule règle à respecter ! ” box_color=”#ff6768″]Ça y est, vous avez trouvé votre nom commercial ? Avant de crier victoire, vérifiez bien qu’il ne porte pas atteinte à des noms déjà protégés comme une enseigne, une dénomination sociale ou une marque d’entreprise. Enfin, veillez à ce qu’il ne soit pas contraire à l’ordre public et à ce qu’on appelle communément les “bonnes mœurs”.[/su_box]
Étape #2 : déclarez votre nom commercial
En tant que micro-entrepreneur, vous avez deux possibilités pour déclarer votre nom commercial :
- Au moment où vous créez votre activité : dans votre formulaire Cerfa de déclaration d’activité, il vous suffira de le mentionner dans la case « Nom commercial / Nom professionnel » – rubrique « Déclaration relative à l’établissement et à l’activité.
- Après la déclaration de la micro-entreprise : vous devrez envoyer, à votre CFE, le formulaire P2 de déclaration de modification d’entreprise. Si vous exercez une activité libérale, notez le nom commercial dans la case « Observations » – rubrique « Renseignements complémentaires ». Si vous êtes artisan et/ou commerçant, c’est la case « Nom commercial / Nom professionnel », qu’il faudra remplir.
[su_note note_color=”#f8949d” radius=”12″]Ces deux démarches peuvent être réalisées en ligne ou par courrier, et sont entièrement gratuites ![/su_note]
Étape #3 : utilisez correctement votre nom commercial
Vous pourrez indiquer votre nom commercial sur l’ensemble de vos documents administratifs et commerciaux (factures, devis, contrats, etc.). N’oubliez pas également de le mentionner sur vos supports de communication physiques (cartes de visite, plaquettes de communication, packagings de produits, flocage de véhicule) et en ligne (site internet, réseaux sociaux, etc.).
[su_box title=”👋 Ce que vous devez retenir” box_color=”#ff6768″]Attention, le nom commercial n’a aucune valeur juridique. Donc, même si vous avez choisi un nom commercial pour votre micro-entreprise, vous devrez continuer de mentionner votre nom et prénom sur tous vos documents.[/su_box]
Comment protéger son nom commercial ?
Comme le nom commercial n’est pas une marque, il ne peut pas être déposé à l’INPI. Pour protéger votre nom commercial, vous devez donc tout simplement le déclarer auprès de votre CFE. Celui-ci diffère en fonction de votre activité :
- L’URSSAF, si vous exercez une activité libérale ;
- La CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat), si vous exercez une activité artisanale ;
- La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), si vous faites une activité commerciale ;
- Le Greffe du tribunal de commerce, si vous avez une activité d’agent commercial.
Dès lors que vous utilisez votre nom commercial sur vos documents, il bénéficie automatiquement d’une protection. Par contre, et c’est là le plus important à retenir, cette protection se limite seulement au rayonnement géographique de votre clientèle.
[su_box title=”📣 Bon à savoir” box_color=”#ff6768″]Si vous déposez une marque, sa protection sera à minima nationale.[/su_box]
Concrètement, si vous travaillez uniquement avec des clients de la région, la protection de votre nom commercial sera régionale. Si vous vendez des prestations ou des produits dans toute la France, votre nom commercial sera protégé nationalement.
