Les activités interdites en micro-entreprise

Activités interdites en micro-entreprise

Avant de créer votre entreprise, vous devez connaître les règles et les normes en vigueur. Micro-entreprise est la nouvelle appellation englobants auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Devenir auto-entreprise implique une inscription auprès des autorités administratives en France et il existe des règlements qui régissent ce statut. Cependant, il s’adresse à tout le monde : chômeur, salarié ou en reconversion professionnelle. Qu’en est-il des domaines d’activités envisageables ? Découvrez les activités permises et interdites en auto-entreprise !

Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?

Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.

Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.

Voici quelques retours de personnes ayant pu se lancer avec HelloMyBusiness, nos clients nous ont noté 4,4 sur 5 :

4,4/5
Calculé à partir de plus de 300 avis*

Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.

Créez votre auto-entreprise en quelques clics

La micro-entreprise : un statut ouvert à certains domaines d’activités

Le statut de « micro-entreprise » est utilisé par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) pour classer une certaine catégorie d’acteurs économiques. En pratique, créer sa micro-entreprise consiste à créer une petite structure de moins de 10 salariés.

La micro-entreprise : un statut ouvert à certains domaines d'activités
La micro-entreprise : un statut ouvert à certains domaines d’activités

L’auto-entrepreneur ne doit pas générer plus de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires en une année fiscale. Au-delà de ce chiffre, la micro-entreprise doit passer au statut d’entreprise.

Dans tous les cas, devenir micro-entrepreneur vous engage à établir un business plan solide et des états financiers prévisionnels efficaces. Ci-dessous les activités admises en micro-entreprise :

Les activités commerciales

Devenir micro-entrepreneur est un projet passionnant. Avant tout, vous devez choisir votre activité. La nature de celle-ci vous permet de définir les obligations de la profession. Vous devez réaliser les formalités administratives auprès de l’INSEE, du service fiscal et des autres autorités liées à votre activité. Si vous choisissez la vente comme domaine, voici les produits et services que vous pouvez commercialiser :

  • Articles neufs ;
  • Articles d’occasion ;
  • Produits alimentaires (fruits, légumes, PPN…) ;
  • Articles divertissants (jeux, jouets…) ;
  • Papeterie ;
  • Pièces détachées pour automobiles et motos ;
  • Produits cosmétiques ;
  • Véhicules légers ;
  • Chambres d’hôte ;
  • Agent de sécurité ;
  • Coursier et livreur ;
  • DJ ;
  • Agent commercial ;
  • Location LMNP ;
  • Vente en ligne.

À noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Si vous avez une autre idée d’activité commerciale pour micro-entrepreneur n’y figurant pas, vous pouvez vérifier auprès du site officiel de l’INSEE. Cependant, d’une manière générale, toutes les activités commerciales impliquant de revendre les articles achetés chez d’autres fournisseurs devraient être accessibles. Les auto-entreprises de services sont également incluses dans cette liste. Il faut seulement que votre structure soit de petite envergure.

Les activités artisanales

Les métiers artisanaux sont accessibles au statut de micro-entreprise. Il s’agit d’activités qui consistent à transformer des matières premières en utilisant des techniques artisanales de fabrication. Ils concernent également les offres de service qui nécessitent l’intervention d’un artisan spécialisé dans le domaine. La liste ci-dessous peut vous donner un aperçu des activités artisanales en micro-entreprise :

  • Décoration d’intérieur sans gros travaux ;
  • Coiffeur(se) ;
  • Cordonnier ;
  • Fleuriste ;
  • Service de réparation bicyclette et motocyclette ;
  • Esthéticienne ;
  • Service de réparation de matériel informatique ;
  • Bijoutier ;
  • Horloger ;
  • Fabricant d’instruments musicaux ;
  • Fabricant de jeux et de jouets ;
  • Créateur artisanal de meubles ;
  • Fabricant de tissus et de vêtements ;
  • Maçon ;
  • Menuisier ;
  • Ramoneur ;
  • Serrurier ;
  • Taxi ;
  • Plombier ;
  • Électricien ;
  • Service de toilettage d’animaux domestiques.
Activités interdites en micro-entreprise_2
Activités permises en micro-entreprise

Ces activités artisanales nécessitent généralement un savoir-faire propre au métier. Il est important de vous former ou de travailler avec un associé ou salarié qui dispose des qualités requises. Vous en avez besoin pour les formalités de création de votre micro-entreprise.

Les activités libérales

Les professions libérales accessibles sous le statut de micro-entrepreneur sont les suivantes :

  • L’artiste non créateur d’œuvres ;
  • Animateur ;
  • Archéologue ;
  • Géologue ;
  • Auto-école ;
  • Attaché de presse ;
  • Coach sportif ;
  • Service de conseil ;
  • Rédaction ;
  • Copiste ;
  • Consultant ;
  • Créateur web ;
  • Designer ;
  • Styliste ;
  • Écrivain ;
  • Enseignant ;
  • Formateur ;
  • Sociologue ;
  • Traducteur.

La liste est longue, mais vous pouvez vérifier votre activité auprès des sites officiels de l’INSEE et du service fiscal. Une chose est sûre, vous avez l’opportunité de choisir parmi une multitude d’activités en micro-entreprise. Vous pouvez aussi confier les démarches pour créer une micro-entreprise à des prestataires. Vous gagnez du temps et vous avez la chance de vous concentrer sur les autres tâches prioritaires liées à votre activité.

Les activités exclues du statut de la micro-entreprise

Quelques activités sont exclues du statut de l’auto-entrepreneur, à savoir les suivantes :

  • Les activités juridiques et judiciaires
  • Les activités et professions de la santé
  • L’expert-comptable
  • L’agent général en assurance

Ces activités sont régies par l’État ou autres organes liés à la profession. Les services liés à la notion de service public sont exclus du régime d’auto-entrepreneur.

Les activités agricoles

Les professions agricoles sont interdites dans le régime micro-entreprise. Les raisons varient selon l’activité, mais le fond reste le même. Les activités agricoles sont exclues du statut d’auto-entrepreneur parce qu’elles cotisent aux caisses des agriculteurs : la MSA. De plus, les règlementations de la profession sont strictes et ne permettent pas au statut de micro-entreprise de bien les encadrer.

Activités interdites en micro-entreprise
Activités interdites en micro-entreprise

Les activités libérales relevant d’une caisse de retraite autre que la CIPAV

Certaines professions libérales sont règlementées par l’État et la notion de service public. D’autres cotisent à des caisses spécifiques autres que la CIPAV. Vous pouvez vérifier les démarches administratives pour votre profession libérale auprès du site officiel du gouvernement. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour créer votre micro-entreprise.

Les activités de création artistique

Les artistes qui créent des œuvres originales ne font pas partie du régime d’auto-entrepreneur. Ils sont soumis à d’autres règlementations et ont droit à un service dédié pour le statut d’artiste. En auto-entreprise, l’acteur économique bénéficie d’une franchise à la TVA et n’est pas soumis à la taxe professionnelle. En outre, le système de rémunération des artistes est différent des bénéfices de l’auto-entreprise. Ils perçoivent plutôt des droits sur leurs œuvres.

Les activités immobilières : location et vente

Les professions immobilières sont exclues du statut auto-entrepreneur sauf pour la location meublée entre particuliers. Les normes et les règlements de la profession sont du ressort d’un autre organisme. Le régime de micro-entrepreneur ne peut, en effet, pas protéger les intérêts de ces acteurs économiques. Il leur faut un autre cadre de contrôle et de conseils pour réaliser leurs activités en toute sécurité. De plus, les agents immobiliers sont soumis à la TVA.

Devenir micro-entrepreneur en ligne avec Hello My Business

  • Créez votre micro-entreprise en quelques clics
  • Recevez votre KBIS en 48 heures
  • On gère l'administratif pour vous
Partager sur les réseaux sociaux :

HelloMyBusiness vous offre votre guide pour vous lancer !

Démarrer votre Micro-Entreprise en toute confiance

Vous êtes sur le point de vous lancer en tant que micro-entrepreneur ? Recevez dès maintenant notre ebook gratuit "Guide du micro-entrepreneur" qui condense toutes les informations essentielles pour réussir votre lancement. Démarches administratives cotisations, impôts, chiffre d'affaires maximal...
Ne laissez rien au hasard et préparez-vous efficacement avec Hello My Business. Entrez simplement votre adresse mail pour obtenir votre guide gratuit.