Code APE boulangerie artisanale : choisir le bon code pour votre activité

Code APE boulangerie artisanale : choisir le bon code pour votre activité

Lancer une boulangerie artisanale est un projet exaltant. Au cœur de vos préparatifs se trouve le choix du code APE, une étape cruciale pour garantir la conformité de votre activité avec les réglementations en vigueur. Ce code, souvent méconnu ou sous-estimé par les entrepreneurs, revêt pourtant une importance capitale, notamment pour identifier l’activité principale exercée par votre entreprise auprès de l’INSEE. Cet article, rédigé par un expert de HelloMyBusiness, spécialisé dans la création et la gestion d’entreprise, vous fournira des clés pour comprendre, choisir et, si nécessaire, modifier le code APE adéquat pour votre boulangerie artisanale.

Quelle différence entre code ape et code naf  ?

La confusion entre le code APE (Activité Principale Exercée) et le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est courante chez de nombreux entrepreneurs. Pourtant, ces termes désignent en réalité la même chose : un système de classification des activités économiques exercées par les entreprises sur le territoire français. Elaborés par l’INSEE, ces codes jouent un rôle essentiel dans l’organisation statistique de l’économie nationale. Le code 1071C est spécialement attribué aux activités de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, se distinguant du code 1071A réservé aux boulangeries industrielles.

Le choix du code APE ne relève pas de l’initiative de l’entrepreneur. En effet, lors de la création de votre société, c’est l’INSEE qui, en fonction de l’objet social déclaré, attribue le code le plus représentatif de votre activité principale. Un détail à ne pas négliger car ce code a des implications directes sur la convention collective applicable, les régimes de retraite ou encore certaines obligations légales.

Le code ape naf boulangerie pâtisserie : 1071c

Le code APE 1071C correspond précisément aux activités de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale. Ce code est divisé en plusieurs sous-classes reflétant la diversité des produits élaborés, de la fabrication artisanale de pain frais à la création de pâtisseries et viennoiseries fraîches. Les entrepreneurs ambitieux envisageant d’ouvrir leur propre boulangerie doivent s’orienter vers ce code spécifique pour exprimer clairement le cœur de leur activité entrepreneuriale.

Il est impératif de souligner que ce code n’inclut pas la fabrication et la vente de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées, celles-ci relevant d’autres codes APE. L’appartenance à ce code spécifique ouvre la porte à des conventions collectives appropriées et à des cadres légaux dédiés qui régissent les droits et devoirs tant des employeurs que des employés dans ce secteur d’activité.

Code APE boulangerie artisanale : choisir le bon code pour votre activité

Où trouver son code ape  ?

Après la création de votre entreprise de boulangerie artisanale, le code APE attribué par l’INSEE sera mentionné sur divers documents officiels, tels que le Kbis et sur les plateformes telles que Infogreffe. Ce code doit également être inscrit sur certains documents commerciaux de l’entreprise tels que les bulletins de salaire et les factures.

Dans le cadre de votre projet, HelloMyBusiness vous conseille de vérifier régulièrement la concordance entre votre activité réelle et votre code APE. Une discordance peut en effet avoir des répercussions significatives sur la gestion quotidienne de votre activité, en particulier concernant les conventions collectives, les cotisations de retraite, ou encore les assurances obligatoires.

En cas de changement d’activité principale ou en cas d’erreur initiale dans l’attribution du code, vous avez la possibilité d’en demander la modification auprès de l’INSEE. Cela implique une démarche spécifique, y compris le remplissage et l’envoi d’un formulaire dédié.

Code ape 1071c et assurances obligatoires

La détention du code APE 1071C engage les entrepreneurs à souscrire à certaines assurances spécifiques. La loi impose notamment l’assurance accident du travail et maladie professionnelle pour la protection des salariés. Pour les entrepreneurs individuels, bien que cette assurance soit facultative, elle reste fortement recommandée. De plus, l’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour couvrir les dommages pouvant être causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

Pour ce qui est de la protection de votre local et de votre matériel, l’assurance multirisque professionnelle, bien que non obligatoire, est vivement conseillée. En effet, en cas de sinistres tels qu’un incendie ou un cambriolage, cette assurance permet de minimiser l’impact financier sur votre activité. Pour plus d’informations sur les assurances pour micro-entrepreneur, je vous invite à consulter notre page dédiée.

Savoir naviguer dans l’ensemble de ces obligations nécessite une préparation et une compréhension solides du cadre légal encadrant votre activité de boulangerie artisanale. Chez HelloMyBusiness, nous sommes dédiés à vous fournir les ressources et conseils nécessaires à la réussite de votre projet, en veillant à ce que votre entreprise soit conforme et bien protégée dès ses premiers pas.

Code APE Description Assurances obligatoires
1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale Accident du travail, maladie professionnelle, responsabilité civile professionnelle

Choisir le bon code APE pour votre boulangerie artisanale est essentiel pour vous conformer aux conventions collectives adéquates, aux régimes de caisse de retraite spécifiques, et pour répondre aux obligations légales en termes d’assurances. Votre parcours entrepreneurial dans la boulangerie artisanale mérite une attention toute particulière à ces aspects, afin de garantir la pérennité et le succès de votre entreprise dans le respect de la réglementation. Chez HelloMyBusiness, notre mission est de vous accompagner à chaque étape de ce processus, rendant la création et la gestion de votre entreprise aussi fluide et sécurisée que possible.

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