Cumul EURL et auto-entrepreneur : règles et possibilités

Cumul EURL et auto-entrepreneur : règles et possibilités

Le cumul d’activité entre la création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et le statut de micro-entrepreneur est un sujet complexe qui suscite l’intérêt de nombreux entrepreneurs. Dans un environnement économique en constante évolution, où l’indépendance financière et la diversification des revenus sont devenus des enjeux majeurs, il est essentiel de comprendre les réglementations et les opportunités liées à ces statuts juridiques.

Avec l’avènement de la loi de financement de la sécurité sociale en 2017, des nouveaux horizons se sont ouverts pour les gérants d’EURL désireux de développer une activité complémentaire sous le régime de la micro-entreprise. Désormais, sous certaines conditions, il est possible de mener ces deux activités de front, à condition de bien analyser les implications et de respecter les plafonds de chiffre d’affaires imposés par la législation en vigueur.

Gérant d’eurl et micro-entrepreneur : pourquoi peut-on désormais cumuler ?

La règle de base interdit à un travailleur indépendant d’exercer simultanément plusieurs activités sous différents régimes sociaux. Cependant, une exception existe désormais pour les gérants d’EURL qui optent pour le régime micro-fiscal, leur permettant ainsi de lancer en parallèle une activité en tant que micro-entrepreneur. Cette flexibilité a pour objectif de favoriser l’entrepreneuriat et la croissance économique en allégeant les contraintes administratives et fiscales qui pèsent sur les petites structures.

L’EURL, par essence, permet à un individu d’opérer sa propre structure avec une responsabilité limitée au montant des apports. Elle protège donc le patrimoine personnel tout en offrant une certaine souplesse. Lorsqu’un gérant d’EURL décide d’embrasser en outre le statut de micro-entrepreneur, il doit veiller à ce que l’ensemble de ses revenus issus des deux structures n’excède pas les seuils fixés par la loi, qui ont été revus à la hausse en 2018 : 170 000 euros pour les activités d’achat/vente et 70 000 euros pour les prestations de services et les professions libérales.

Quels sont les avantages de ce cumul  ?

Le cumul des statuts d’EURL et de micro-entrepreneur offre plusieurs avantages significatifs. D’une part, il permet de diversifier les sources de revenus et de minimiser les risques financiers liés à la dépendance envers un seul secteur d’activité. D’autre part, il offre une plus grande flexibilité pour développer de nouvelles opportunités commerciales sans compromettre la structure principale.

Les gérants qui choisissent de cumuler emploient souvent le statut de micro-entrepreneur pour tester de nouveaux marchés ou pour des activités complémentaires nécessitant moins de formalités administratives. Cela peut également être un vecteur d’optimisation fiscale, en profitant des seuils de chiffre d’affaires propices à une imposition allégée dans le cadre du régime micro-fiscal et micro-social.

Cependant, pour pérenniser les avantages de cette dualité entrepreneuriale, il est impératif de maintenir une organisation rigoureuse et de s’assurer de la stricte séparation des activités, notamment en termes de comptabilité et de fiscale. Finalement, cumuler les deux statuts implique une vigilance accrue et une bonne connaissance des obligations légales et réglementaires afférentes à chacun des régimes.

Cumul EURL et auto-entrepreneur : règles et possibilités

Auto-entreprise et société : un cumul possible sous conditions

La possibilité de cumuler les statuts s’applique sous certaines conditions strictes. Les micro-entrepreneurs souhaitant également gérer une EURL doivent être vigilants sur leur régime social. Si le dirigeant est assimilé salarié, alors le cumul est envisageable, pour peu que les activités relevées ne soient pas similaires. À HelloMyBusiness, nous conseillons de définir clairement l’activité principale et secondaire pour éviter tout conflit potentiel avec l’administration fiscale.

La loi impose également une règle d’exclusivité pour les gérants majoritaires de SARL et d’EURL, qui ne peuvent généralement pas devenir micro-entrepreneurs. Cependant, il convient de préciser qu’une société d’entrepreneuriat unipersonnel peut décider d’opter pour le régime de la micro-entreprise, ouvrant ainsi la porte à plus de flexibilité.

Cette option est particulièrement avantageuse, car elle permet aux dirigeants de tirer parti d’un régime simplifié pour renforcer leur gestion quotidienne, mais aussi pour maintenir un seuil de charges sociales plus avantageux. Cela facilite également l’accès potentiel à des dispositifs de protection sociale complémentaires, un aspect crucial pour tout entrepreneur indépendant.

Les particularités du cumul auto-entreprise et société (sasu, eurl)

Il est capital de prendre en compte les spécificités du cumul d’un statut de micro-entrepreneur avec celui de gérant d’une société à responsabilité limitée, comme une SASU ou une EURL. En tant que plateforme d’accompagnement à la création et à la gestion d’entreprise spécialisée sur les micro-entreprises, HelloMyBusiness fournit des éclairages essentiels pour comprendre les implications fiscales et sociales qui découlent de ce choix.

D’un point de vue fiscal, les revenus issues de la micro-entreprise seront soumis à l’Impôt sur le Revenu selon le barème progressif. Concernant la société, les revenus seront imposés à l’Impôt sur les Sociétés (IS), qui présente des taux fixes. La séparation des régimes fiscaux doit être bien intégrée pour éviter toute confusion susceptible de conduire à une double imposition ou à des erreurs de déclarations.

Sur le plan social, les cotisations sont cumulatives et il est capital de s’assurer d’une couverture sociale adaptée à chaque activité. Les gérants d’EURL qui choisissent de se lancer dans la micro-entreprise doivent être au clair sur leurs obligations de cotisations sociales et sur le calcul de ces dernières, ce qui est déterminant pour la viabilité financière globale de leurs activités entrepreneuriales.

En résumé, le cumul d’activités en tant que gérant d’EURL et micro-entrepreneur représente une solution intéressante pour les entrepreneurs cherchant à diversifier leurs activités et à maximiser leur potentiel économique. Il offre des opportunités de développement incontestables, à condition de respecter un certain nombre de règles et de bien se renseigner sur les démarches à suivre.

Pour en savoir davantage sur l’exploitation du statut de micro-entrepreneur, n’hésitez pas à consulter notre ressource dédiée : Comment exploiter la micro-puissance.

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