Travailleurs indépendants : accès à la complémentaire santé solidaire ?

Les entrepreneurs individuels font face à de multiples défis dans la gestion de leur activité, notamment en matière de couverture santé. Une question revient souvent : les travailleurs indépendants ont-ils accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) ? Chez HelloMyBusiness, nous savons à quel point cette préoccupation peut-être cruciale pour sécuriser l’avenir d’une entreprise individuelle. Entrons donc dans le vif du sujet et démystifions ensemble les conditions d’éligibilité à ce dispositif d’aide à la santé.

Compréhension de la complémentaire santé solidaire

Destinée aux revenus modestes, la complémentaire santé solidaire fait figure de bouclier sanitaire pour de nombreux ménages français. Elle fut mise en œuvre à l’issue de la fusion de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en novembre 2019. Depuis, elle offre une protection étendue contre les frais médicaux avec des avantages non négligeables tels que la dispense d’avance de frais sur les prestations couvertes par la Sécurité sociale. De plus, elle garantit une prise en charge des soins en ville, des frais hospitaliers et de la pharmacie sans que cela n’impacte de manière conséquente le budget des ménages éligibles.

Afin de déterminer l’éligibilité à cette couverture, un plafond de ressources est fixé annuellement, variant en fonction de la composition du foyer. Pour les travailleurs indépendants, cette éligibilité s’apprécie au même titre que pour les autres catégories de population, basée sur les revenus sur les douze mois précédant la demande.

Eligibilité des indépendants à la CSS

Depuis le 1er janvier 2020, une réforme majeure a modifié l’assise sociale des travailleurs indépendants. En effet, leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale leur confère désormais des droits similaires à ceux des salariés, incluant le remboursement des frais de santé et des indemnités en diverses circonstances (maladie, maternité, etc.)

Dès lors, les conditions d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire pour ces entrepreneurs sont identiques à celles des autres profils de bénéficiaires. Et en tant que structure de soutien à l’entrepreneuriat, HelloMyBusiness veille à informer adéquatement ses usagers sur ce droit potentiel, susceptible d’alléger leurs dépenses personnelles et de contribuer à une meilleure stabilité financière de leur activité professionnelle.

Les critères de revenus pour la CSS en 2023

Pour mieux appréhender les seuils appliqués, voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources admissibles pour l’année en cours. Ces montants différencient entre une accession à la couverture gratuite et celle requérant une participation financière modique :

Il est essentiel de considérer que les éléments pris en compte pour évaluer ces ressources sont divers : Revenus déclarés, pensions, diverses sortes d’aides… Certaines allocations, telles que la prime d’activité et l’allocation rentrée scolaire, ne sont toutefois pas à inclure dans le calcul de ces ressources.

Pour vous aider à estimer votre situation face à ces critères, le gouvernement propose un simulateur de droits disponible sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Cela vous facilitera la tâche pour déterminer votre accessibilité à cette prise en charge sanitaire avantageuse.

Déterminer son éligibilité et les démarches à suivre

Concrètement, pour accéder à cette aide, il faut procéder par une évaluation précise et sincère des revenus perçus. Cette évaluation doit couvrir l’année qui précède la demande, et inclure toutes les sources pertinentes de revenu.

Il est toutefois à noter que certains revenus sont exclus pour l’appréciation de l’éligibilité, notamment les indemnités maladie ou maternité complémentaires, des primes d’activité ou encore les bourses d’études, pour ne citer que ceux-là. Pour s’assurer de l’exactitude des informations transmises, HelloMyBusiness vous recommande de procéder à une veille régulière de vos relevés et de consulter des professionnels aguerris dans le domaine de la gestion d’entreprise et de la comptabilité.

Au-delà de la seule couverture santé, votre pérennité en tant qu’entrepreneur individuel dépend grandement de votre capacité à trouver des clients et à développer votre chiffre d’affaires. Diverses plateformes, comme Upwork ou Fiverr, peuvent s’avérer précieuses pour élargir votre clientèle et booster vos revenus.