Trouver le bon code APE pour votre brasserie : guide complet

Trouver le bon code APE pour votre brasserie : guide complet

Le monde brassicole connaît depuis quelques années un véritable engouement, menant de nombreux entrepreneurs à se lancer dans l’aventure de la création d’une brasserie. Cependant, avant même de penser à la sélection des houblons ou du design des étiquettes, il est crucial de se familiariser avec les aspects réglementaires, dont le code d’Activité Principale (APE) tenant une importance capitale. Ce code, souvent confondu ou associé au code NAF, est un identifiant essentiel déterminé par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Dans cet article rédigé par HelloMyBusiness, spécialiste dans la création et la gestion d’entreprise, nous vous guidons à travers les méandres administratifs pour vous assurer un démarrage serein de votre brasserie.

Qu’est-ce qu’un code ape et son importance pour votre brasserie

Le code APE, pour Activité Principale Exercée, est identique au code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Constitué de quatre chiffres suivis d’une lettre, il caractérise l’activité principale d’une entreprise sur le territoire français. Ce code, bien qu’il n’ait aucune valeur juridique, revêt une grande utilité, notamment pour les statistiques de l’INSEE, mais aussi dans le cadre d’appels d’offres où les codes APE des prestataires sont scrutés. Il contribue également à déterminer vers quelle convention collective s’orienter, un aspect non négligeable pour l’établissement des droits et devoirs des salariés au sein de la brasserie.

Concrètement, pour les brasseries, le code APE le plus couramment attribué est le 5610A correspondant à la restauration traditionnelle, ce qui inclut les activités de restaurateur et de serveur. Toutefois, il existe une spécificité pour les établissements principalement dédiés à la fabrication de bière, qui relèvent du code 1105Z. Ce dernier regroupe les activités de fabrication de bière par fermentation, comprenant la production de bières sans alcool ou légèrement alcoolisées.

Ouvrir sa brasserie : démarches et choix du code ape

L’attribution du code APE à votre brasserie est une étape automatique lors de l’enregistrement de votre entreprise auprès de l’INSEE. Ce processus, bien qu’il semble simple, demande une réflexion en amont sur la nature exacte de votre activité principale. En effet, plusieurs codes APE peuvent être envisagés selon que vous vous orientez vers un bar-brasserie axé sur la restauration ou vers une pure activité de fabrication de bière.

Afin de faciliter ces démarches, de nombreuses plateformes légales de création d’entreprise existent. Elles offrent un accompagnement complet pour moins de 300€, permettant de réduire significativement le temps et les coûts associés. De la rédaction des statuts à la gestion des démarches administratives, ces services garantissent une tranquillité d’esprit appréciable pour les futurs gérants de brasserie, leur permettant de se concentrer sur leur cœur de métier. HelloMyBusiness recommande de se tourner vers ces solutions pour économiser en moyenne 40% sur les frais juridiques.

Code APE Description
5610A Restauration traditionnelle
1105Z Fabrication de bière

Il est important de noter que si vous exercez plusieurs activités, le code APE attribué correspondra à l’activité générant le chiffre d’affaires le plus significatif. Cette logique vise à refléter au mieux la réalité économique de votre entreprise au sein des statistiques nationales.

Trouver le bon code APE pour votre brasserie : guide complet

Comprendre et agir sur son code ape

Une fois votre code APE en main, il est crucial de vérifier qu’il correspond effectivement à votre activité principale. Il n’est pas rare que des erreurs soient commises lors de l’attribution. En cas de discordance, il est possible de soumettre une demande de modification auprès de l’INSEE, en fournissant un formulaire spécifique. Cette étape est essentielle pour garantir une cohérence entre l’activité réelle de votre brasserie et les différentes implications réglementaires, telles que les conventions collectives.

La détermination du code APE correct joue un rôle déterminant dans l’identification de la convention collective applicable. Pour les brasseries, elle est souvent celle liée aux Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), avec l’IDCC 1979. Cependant, des spécificités existent en fonction du code précis attribué, soulignant l’importance de cette classification pour la gestion des salariés et des aspects légaux de l’entreprise.

Si votre activité évolue ou si vous développez de nouveaux pôles d’activité principale, restez vigilant quant à la nécessité d’actualiser votre code APE. Ce suivi permet de rester aligné avec les exigences réglementaires et de bénéficier des conseils et protections appropriés.

En résumé, la compréhension fine du code APE est un pilier dans la création et la gestion saine d’une brasserie. De son attribution à son impact sur les conventions collectives, en passant par les possibilités de modification, chaque étape mérite attention et précision. Pour ceux prêts à se lancer dans cette aventure entrepreneuriale, HelloMyBusiness demeure à vos côtés, fournissant expertise et accompagnement pour faire de votre projet de brasserie une réussite éclatante.

Partager sur les réseaux sociaux :

HelloMyBusiness vous offre votre guide pour vous lancer !

Démarrer votre Micro-Entreprise en toute confiance

Vous êtes sur le point de vous lancer en tant que micro-entrepreneur ? Recevez dès maintenant notre ebook gratuit "Guide du micro-entrepreneur" qui condense toutes les informations essentielles pour réussir votre lancement. Démarches administratives cotisations, impôts, chiffre d'affaires maximal...
Ne laissez rien au hasard et préparez-vous efficacement avec Hello My Business. Entrez simplement votre adresse mail pour obtenir votre guide gratuit.