Les personnes en situation de handicap vivant en couple peuvent bénéficier de différentes aides sociales pour améliorer leur quotidien. L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) constituent deux dispositifs majeurs du système français de protection sociale. Ces aides visent à garantir un minimum de ressources aux personnes confrontées à des difficultés particulières. Comprendre les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et les possibilités de cumul de ces prestations sociales s’avère essentiel pour les couples concernés. Cet article détaille les règles applicables à l’AAH et au RSA en situation de couple, ainsi que les démarches nécessaires pour en bénéficier pleinement.
Conditions d’éligibilité à l’AAH pour un couple
Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés en couple, la personne en situation de handicap doit répondre à plusieurs critères spécifiques. Tout d’abord, le taux d’incapacité doit atteindre au moins 80%, ou se situer entre 50% et 79% avec une restriction substantielle d’accès à l’emploi. Cette évaluation est réalisée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH.
L’âge constitue également un critère déterminant : le demandeur doit avoir au moins 20 ans (ou 16 ans s’il n’est plus à charge de ses parents). La condition de résidence exige que la personne habite en France de façon permanente, avec un titre de séjour valide pour les ressortissants étrangers.
Concernant les ressources, la situation a considérablement évolué avec la réforme d’individualisation de l’AAH. Auparavant, les revenus du conjoint étaient intégralement pris en compte, ce qui pouvait réduire significativement le montant de l’allocation ou même en supprimer le bénéfice. Cette prise en compte des ressources du foyer pouvait créer une forme de dépendance financière pour la personne handicapée.
Réforme de l’individualisation de l’AAH
Depuis le 1er octobre 2023, une réforme majeure a modifié le calcul de l’AAH pour les personnes en couple. Cette individualisation de l’allocation aux adultes handicapés représente une avancée significative pour l’autonomie financière des bénéficiaires. Désormais, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte de la même manière dans le calcul de l’allocation.
Concrètement, cette réforme introduit un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Ce nouveau mode de calcul permet à de nombreuses personnes handicapées en couple de conserver leur AAH même lorsque leur partenaire dispose de revenus conséquents. Cette individualisation renforce l’indépendance financière et la dignité des personnes en situation de handicap vivant en couple.
Cette évolution législative a permis à environ 120 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l’AAH ou d’en voir le montant augmenté, selon les estimations du ministère des Solidarités.
Conditions d’attribution du RSA en situation de couple
Le Revenu de Solidarité Active pour un couple obéit à des règles distinctes de celles de l’AAH. Pour y prétendre, chaque membre du couple doit généralement être âgé d’au moins 25 ans, sauf exceptions comme la charge d’un enfant né ou à naître, ou certaines conditions d’activité professionnelle antérieure.
Contrairement à l’AAH qui s’est individualisée, le RSA reste une prestation familiale calculée sur l’ensemble des ressources du foyer. Ainsi, tous les revenus du couple sont comptabilisés : salaires, allocations chômage, pensions, revenus mobiliers et immobiliers, etc. Le RSA intervient comme un complément pour atteindre un revenu minimum garanti, variable selon la composition du foyer.
Les bénéficiaires du RSA s’engagent par ailleurs à entreprendre des démarches actives d’insertion sociale et professionnelle. Depuis 2023, de nouvelles obligations ont été instaurées, notamment l’obligation d’effectuer 15 à 20 heures d’activités par semaine dans une démarche d’insertion. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension du versement de l’allocation.
Calcul des ressources pour le RSA couple
Pour déterminer l’éligibilité au RSA d’un couple, la CAF ou la MSA prend en compte l’intégralité des ressources perçues par le foyer durant les trois mois précédant la demande. Ce calcul inclut les salaires, indemnités, pensions, prestations familiales et autres revenus du capital.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend de la composition du foyer. Pour un couple sans enfant, le montant forfaitaire du RSA s’établit à 1,5 fois le montant de base. Ce montant est majoré de 30% pour chaque personne supplémentaire au foyer. Le calcul précis des droits au RSA pour un couple tient compte de cette structure familiale tout en intégrant les ressources globales perçues.
| Composition du foyer | Montant forfaitaire du RSA | Plafond de ressources mensuel |
|---|---|---|
| Couple sans enfant | 1,5 × montant de base | Environ 895 € |
| Couple avec un enfant | 1,8 × montant de base | Environ 1 074 € |
| Couple avec deux enfants | 2,1 × montant de base | Environ 1 254 € |
Calcul du montant de l’AAH pour un couple
Le montant maximal de l’AAH pour une personne handicapée s’élève à 1 016,05 euros depuis avril 2024, suite à plusieurs revalorisations successives. Ce montant représente un socle essentiel pour permettre une vie autonome aux personnes confrontées à des restrictions d’activité importantes.
Pour les personnes en couple, le calcul tient désormais compte de la réforme d’individualisation. Un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus du conjoint avant détermination du droit à l’AAH. Cette formule permet à de nombreux bénéficiaires de conserver tout ou partie de leur allocation malgré les revenus de leur partenaire.
Le calcul précis s’effectue trimestriellement par la CAF ou la MSA, en fonction des ressources déclarées. L’allocation versée correspond à la différence entre le montant maximal de l’AAH et les ressources prises en compte après application des abattements et de la formule d’individualisation.
Situation d’un couple avec deux bénéficiaires de l’AAH
Lorsque les deux membres d’un couple sont éligibles à l’AAH, chacun peut percevoir l’allocation à titre individuel. Chaque partenaire fait l’objet d’une évaluation distincte par la MDPH concernant son taux d’incapacité et ses restrictions d’accès à l’emploi.
Pour le calcul des droits, la CAF ou la MSA traite séparément chaque dossier tout en tenant compte de la situation globale du ménage. La présence de deux bénéficiaires de l’AAH au sein d’un même foyer ne réduit pas les droits individuels de chacun, chaque personne pouvant percevoir jusqu’au montant maximal de l’allocation si ses ressources personnelles le permettent.
Cette configuration permet généralement au couple de disposer de ressources plus importantes pour faire face aux surcoûts liés au handicap des deux partenaires.
Règles de cumul entre AAH et RSA
La question du cumul entre l’AAH et le RSA pour un couple suit un principe fondamental : l’AAH est prioritaire sur le RSA. Cela signifie qu’une personne ne peut généralement pas percevoir simultanément ces deux allocations à taux plein. En revanche, dans certaines situations, un complément de RSA peut être attribué si l’AAH perçue reste inférieure au montant du RSA auquel le foyer pourrait prétendre.
Ce mécanisme permet d’assurer au couple un niveau minimum de ressources correspondant au montant du RSA applicable à sa situation familiale. Le calcul tient compte de l’ensemble des revenus du foyer, y compris l’AAH perçue par l’un ou les deux membres du couple.
Pour déterminer si un complément de RSA est possible, il faut comparer le montant total des ressources du foyer (incluant l’AAH) avec le montant forfaitaire du RSA correspondant à la composition du foyer. Si les ressources sont inférieures à ce montant forfaitaire, un complément peut être versé.
Calcul du complément de RSA
Le calcul du complément de RSA pour un couple dont l’un des membres perçoit l’AAH s’effectue selon la formule suivante :
Complément RSA = Montant forfaitaire RSA (selon composition du foyer) – Ressources du foyer (dont AAH)
- Exemple pour un couple sans enfant : Si le montant forfaitaire du RSA s’élève à 895 euros et que le couple dispose de 600 euros de ressources (incluant une AAH partielle), le complément RSA sera de 295 euros (895 – 600).
- Exemple pour un couple avec un enfant : Avec un montant forfaitaire RSA de 1 074 euros et des ressources totales de 800 euros (dont AAH), le complément RSA atteindra 274 euros (1 074 – 800).
- Exemple pour un couple avec deux enfants : Si le montant forfaitaire du RSA est de 1 254 euros et que les ressources s’élèvent à 900 euros (incluant l’AAH), le complément RSA sera de 354 euros (1 254 – 900).
Démarches pour demander l’AAH et le RSA en couple
Pour obtenir l’AAH, la personne en situation de handicap doit d’abord déposer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de son lieu de résidence. Cette demande s’effectue via le formulaire Cerfa n°15692*01, accompagné d’un certificat médical détaillé (Cerfa n°15695*01) et de justificatifs d’identité et de résidence.
La CDAPH évalue ensuite le taux d’incapacité et les restrictions d’accès à l’emploi du demandeur. Cette évaluation peut nécessiter plusieurs mois. Une fois la décision prise, le dossier est transmis à la CAF ou à la MSA qui calcule les droits financiers en fonction des ressources déclarées.
Concernant le RSA, la demande s’effectue directement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA, en ligne ou via le formulaire Cerfa n°15481*01. Le couple doit fournir les justificatifs de ses ressources, de son identité et de sa situation familiale. L’instruction du dossier RSA est généralement plus rapide que celle de l’AAH, souvent quelques semaines contre plusieurs mois.
Déclaration des changements de situation
Les bénéficiaires de l’AAH et du RSA en couple doivent impérativement signaler tout changement de situation pouvant affecter leurs droits. Ces modifications concernent notamment les changements professionnels (reprise d’emploi, variation de salaire), familiaux (séparation, naissance) ou de ressources (héritage, prime exceptionnelle).
La déclaration doit intervenir dans un délai de quelques semaines suivant le changement, généralement lors de la déclaration trimestrielle de ressources. L’omission ou le retard de déclaration peut entraîner des indus (sommes à rembourser) ou des suspensions de droits préjudiciables.
Pour les couples bénéficiaires de l’AAH, il est particulièrement important de signaler tout changement concernant le taux d’incapacité ou la situation professionnelle, car ces éléments influencent directement le montant de l’allocation.
Aides complémentaires cumulables avec l’AAH et le RSA
Les couples bénéficiant de l’AAH et/ou du RSA peuvent accéder à diverses aides complémentaires pour améliorer leur quotidien. Les aides au logement (APL, ALF ou ALS) représentent un soutien important, calculé en fonction des ressources, du loyer et de la composition du foyer. Ces aides sont cumulables avec l’AAH et le RSA, contribuant significativement au budget des ménages concernés.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) offre une couverture santé gratuite ou à faible coût selon les ressources du foyer. Les bénéficiaires de l’AAH et du RSA y sont généralement éligibles, réduisant considérablement leurs dépenses de santé.
D’autres dispositifs sont accessibles comme les tarifs sociaux pour l’énergie (chèque énergie), les réductions sur les transports publics, les exonérations de redevance audiovisuelle ou encore les réductions fiscales. Pour les couples confrontés à des charges importantes liées au handicap, ces aides complémentaires s’avèrent essentielles pour maintenir un niveau de vie décent.
Dispositifs spécifiques pour les personnes en situation de handicap
Au-delà des aides générales, les personnes handicapées peuvent solliciter la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cette aide personnalisée finance les surcoûts liés au handicap : aides humaines, techniques, aménagement du logement ou du véhicule, aides animalières, etc. La PCH est attribuée sans condition de ressources et reste cumulable avec l’AAH et le RSA.
Les cartes mobilité inclusion (CMI) offrent également des avantages pratiques : priorité d’accès, places de stationnement réservées ou gratuites, ou tarifs préférentiels dans les transports et établissements culturels. Ces dispositifs spécifiques complètent l’AAH pour répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées, qu’elles vivent seules ou en couple.
En définitive, la combinaison judicieuse de ces différentes aides permet aux couples dont l’un ou les deux membres sont en situation de handicap de bénéficier d’un soutien adapté à leur situation particulière. La connaissance précise des droits et des démarches associées s’avère donc essentielle pour optimiser le recours à ces dispositifs de solidarité nationale.
