Les bénéficiaires du revenu de solidarité active se posent souvent une question cruciale : ce revenu doit-il être mentionné dans la déclaration d’impôts ? Cette interrogation est légitime car le statut fiscal des aides sociales peut sembler complexe. Le RSA, mis en place pour soutenir les personnes aux ressources limitées, obéit à des règles fiscales spécifiques. Cet article clarifie son traitement fiscal et vous guide dans vos démarches déclaratives.
Le statut fiscal du RSA : une aide non imposable
Le revenu de solidarité active bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Cette aide sociale, qui a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API), n’a pas à figurer dans les revenus imposables de votre déclaration fiscale. Si vous percevez le RSA “complément d’activité”, son montant apparaîtra sur votre déclaration préremplie, mais uniquement à titre informatif pour calculer la prime pour l’emploi (PPE).
Des particularités s’appliquent selon votre situation familiale. Pour les concubins formant un foyer social commun, le montant du RSA est divisé par deux sur chaque déclaration fiscale. Quant aux enfants rattachés au foyer fiscal qui perçoivent cette aide, le montant doit être indiqué aux lignes 1CB ou 1DQ, car il n’est pas automatiquement prérempli sur la déclaration parentale.
Impact du RSA sur les taxes locales et la contribution audiovisuelle
Contrairement à l’ancien RMI, le revenu de solidarité active n’ouvre pas droit à des exonérations automatiques pour les taxes locales. Par contre, des dispositifs d’allègement existent pour les personnes à revenus modestes :
- Un système de plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties permet de bénéficier d’un dégrèvement lorsque cette taxe dépasse 50% des revenus pour votre résidence principale (formulaire 2041-DPTF-SD)
- La taxe d’habitation sur les résidences principales est désormais supprimée pour tous les contribuables depuis 2023
- La contribution à l’audiovisuel public exonère les bénéficiaires du RSA dont le revenu fiscal de référence est nul
- Ces avantages s’appliquent généralement automatiquement si le RSA constitue votre unique source de revenus
- Vérifiez néanmoins vos avis d’imposition pour vous assurer que les dégrèvements ont bien été appliqués
Les autres aides sociales exonérées d’impôt
Comme le revenu de solidarité active, plusieurs prestations sociales et familiales bénéficient d’une exonération fiscale complète. Ces aides ne doivent pas figurer dans votre déclaration de revenus et n’entrent pas dans le calcul de votre revenu fiscal de référence.
- La prime d’activité qui complète les revenus professionnels modestes
- Les prestations familiales comme les allocations familiales ou le complément familial
- Les aides liées au handicap telles que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Les allocations logement (APL, ALF, ALS) qui soutiennent les dépenses de logement
- La prime exceptionnelle de fin d’année, souvent appelée “prime de Noël”
Comment déclarer les revenus quand on perçoit le RSA
Si vous touchez le revenu de solidarité active tout en percevant d’autres revenus, seuls ces derniers doivent être déclarés s’ils sont imposables. Vos revenus professionnels, pensions, revenus fonciers ou autres ressources soumises à l’impôt apparaîtront sur votre déclaration, mais jamais le montant du RSA lui-même.
Vérifiez soigneusement les informations préremplies concernant le RSA “complément d’activité”. Les travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs bénéficiant du RSA doivent déclarer leurs revenus professionnels normalement, sans mentionner l’aide sociale perçue. La déclaration peut s’effectuer en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou via le formulaire papier traditionnel.
Quand déclarer ses revenus ?
- Respectez les délais habituels de déclaration fixés chaque année par l’administration fiscale
- Ces dates varient généralement entre avril et juin selon votre département
- Une pénalité peut s’appliquer en cas de retard non justifié
Déduction des frais professionnels pour les bénéficiaires du RSA
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui exercent une activité professionnelle peuvent déduire leurs frais professionnels réels de leurs revenus imposables. Les frais de déplacement domicile-travail sont déductibles automatiquement jusqu’à 40 kilomètres. Au-delà, vous devrez justifier cet éloignement par des circonstances particulières comme la rareté des emplois dans votre secteur ou des contraintes familiales.
Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement et la déduction des frais réels justifiés. Cette seconde option peut s’avérer plus avantageuse si vos dépenses professionnelles sont importantes, notamment pour les frais de transport, de double résidence ou de déménagement liés à une prise de poste.
Situations particulières et cas spécifiques
Le cas des apprentis percevant le RSA
Les apprentis qui touchent le revenu de solidarité active bénéficient d’une situation fiscale particulière. Une partie de leur salaire d’apprenti est exonérée d’impôt selon un plafond annuel fixé par la loi. Seule la fraction imposable doit apparaître dans la déclaration fiscale.
Pour calculer la part des frais réels déductibles, établissez le rapport entre votre revenu imposé et votre revenu total perçu. Cette proportion s’appliquera ensuite à l’ensemble de vos dépenses professionnelles pour déterminer la part déductible.
Les bénéficiaires du RSA ayant des enfants à charge
- Les familles bénéficiaires du RSA avec enfants profitent du quotient familial qui réduit le taux d’imposition
- Des réductions d’impôt pour frais de scolarité peuvent s’appliquer selon le niveau d’études des enfants
- Ces avantages fiscaux s’ajoutent à l’exonération dont bénéficie le RSA lui-même
Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration concernant le RSA
Si vous constatez une erreur ou une omission dans votre déclaration concernant le revenu de solidarité active, contactez rapidement le service d’information des impôts au 0809 401 401, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Pour rectifier une déclaration déjà transmise, deux options s’offrent à vous :
- En ligne : connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et utilisez la fonction “Corriger ma déclaration”
- Par courrier : adressez un courrier rectificatif à votre centre des finances publiques en précisant clairement les informations à modifier
Rappelez-vous que l’ensemble des prestations versées par la CAF, incluant le RSA, ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur le revenu. Cette règle s’applique à la majorité des aides sociales destinées aux personnes aux ressources limitées, conformément à la politique de solidarité nationale.
