Le code APE 8623Z représente une clé essentielle pour tout chirurgien dentiste souhaitant exercer en France. Je constate régulièrement dans mon accompagnement des professionnels de santé que ce code administratif, bien que semblant anodin, joue un rôle déterminant dans votre parcours professionnel. Aujourd’hui, je souhaite vous éclairer sur toutes les implications de ce code spécifique à la pratique dentaire et vous donner les clés pour naviguer sereinement dans cet aspect administratif de votre métier.
Qu’est-ce que le code APE 8623Z et quelle est son utilité pour les chirurgiens-dentistes ?
Le code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF (Nomenclature d’Activités Française), constitue l’identifiant officiel attribué par l’INSEE à chaque entreprise selon son activité principale. Pour les dentistes, le code 8623Z correspond spécifiquement à la “Pratique dentaire” dans la classification nationale.
Ce code remplit plusieurs fonctions essentielles pour votre cabinet :
| Fonction | Utilité pour le chirurgien dentiste |
|---|---|
| Identification statistique | Permet le recensement et l’analyse économique du secteur dentaire |
| Cadre administratif | Détermine les obligations fiscales et sociales spécifiques |
| Convention collective | Indique la convention applicable aux salariés du cabinet |
| Cotisations professionnelles | Définit les taux et organismes de rattachement |
Différence entre code NAF et code APE
J’observe souvent une confusion entre ces deux termes. En réalité, ils désignent exactement la même chose. Le code APE fait référence à l’usage administratif de ce classement, tandis que le terme NAF renvoie à la nomenclature d’activités française dans son ensemble. Vous retrouverez ces deux appellations sur vos documents officiels, mais elles correspondent au même identifiant 8623Z pour votre activité de chirurgie dentaire.
Les activités professionnelles couvertes par le code 8623Z
Le code 8623Z englobe un large éventail d’activités liées à la pratique dentaire et aux soins bucco-dentaires. Il s’applique à tous les praticiens exerçant en libéral, qu’ils soient en cabinet individuel ou en société d’exercice.
- Soins dentaires courants (détartrage, soins des caries, etc.)
- Orthodontie et correction des malpositions dentaires
- Implantologie et prothèses dentaires (pose et ajustement)
- Chirurgie buccale et maxillo-faciale réalisée par un dentiste
En revanche, ce code ne couvre pas la fabrication de prothèses dentaires par les laboratoires (code 3250A) ni les activités des assistants dentaires indépendants (code 8690D), comme on peut également l’observer pour d’autres professions médicales telles que les kinésithérapeutes qui disposent de leur propre code APE.
| Spécialité dentaire | Inclusion dans le code 8623Z |
|---|---|
| Dentisterie générale | Oui |
| Orthodontie | Oui |
| Parodontologie | Oui |
| Fabrication de prothèses en laboratoire | Non (code 3250A) |
Produits et services associés à la pratique dentaire
Au-delà des soins, le code 8623Z inclut également les consultations, diagnostics et conseils en santé bucco-dentaire proposés par les chirurgiens-dentistes. La prévention et l’éducation à l’hygiène bucco-dentaire font partie intégrante des services couverts par cette classification.
Convention collective et obligations sociales liées au code 8623Z
La convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) s’applique automatiquement aux structures utilisant le code 8623Z. J’insiste toujours sur l’importance de bien connaître cette convention, car elle régit l’ensemble des relations avec vos employés.
- Définition des classifications professionnelles et grilles salariales
- Gestion des congés et du temps de travail spécifiques au secteur
- Formation professionnelle et évolution de carrière
- Prévoyance et protection sociale complémentaire
En matière de cotisations, les chirurgiens-dentistes relevant du code 8623Z bénéficient d’un rattachement à la CARPIMKO pour leur caisse de retraite et au régime des professions libérales pour leurs cotisations sociales.
| Organisme | Rôle pour le dentiste |
|---|---|
| CARPIMKO | Caisse de retraite |
| URSSAF | Cotisations sociales |
| OPCO-EP | Formation professionnelle |
Organismes professionnels et fédérations associés
L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes constitue l’instance représentative principale, tandis que plusieurs syndicats comme la CNSD ou l’UJCD défendent les intérêts de la profession dentaire à l’échelle nationale.
Comment trouver ou modifier son code APE pour un cabinet dentaire ?
Pour retrouver votre code APE, consultez votre extrait KBIS, votre avis de situation au répertoire SIRENE ou votre certificat d’inscription à l’Ordre. Ces documents mentionnent systématiquement le code 8623Z pour les activités de soins dentaires.
Si vous constatez une erreur d’attribution, vous devez entreprendre une démarche de modification auprès de l’INSEE. Cette procédure s’effectue par courrier recommandé accompagné de justificatifs comme :
- Une copie de votre KBIS ou avis SIRENE actuel
- Une lettre explicative détaillant votre activité réelle
- Des preuves d’exercice de la pratique dentaire (inscription à l’Ordre, diplômes)
- Tout document justifiant la nature de votre activité principale
| Document | Où trouver le code APE |
|---|---|
| Extrait KBIS | Section “Code NAF” |
| Avis de situation SIRENE | Rubrique “Activité principale” |
| Bulletin de salaire (pour salariés) | Informations sur l’employeur |
Cas particuliers et rectifications
Dans le cas d’une activité dentaire spécialisée ou mixte (par exemple, un cabinet proposant essentiellement de l’implantologie couplée à de la chirurgie maxillo-faciale), le code reste généralement 8623Z. L’INSEE privilégie l’activité générant le plus de valeur économique.
Spécificités du statut d’auto-entrepreneur chirurgien-dentiste et code APE
Je dois souligner un point important : le statut d’auto-entrepreneur n’est généralement pas adapté à l’exercice de la chirurgie dentaire conventionnelle. Les chirurgiens-dentistes exercent principalement sous forme libérale classique, en société d’exercice libéral (SEL) ou en société civile professionnelle (SCP).
| Statut juridique | Compatibilité avec la pratique dentaire |
|---|---|
| Auto-entrepreneur | Rarement adapté (limites de CA, obligations professionnelles) |
| Libéral classique | Très courant, adapté pour exercice individuel |
| SEL/SELARL | Recommandé pour la pratique en groupe |
Alternatives au statut d’auto-entrepreneur
Pour un chirurgien-dentiste souhaitant s’installer, je recommande plutôt l’exercice en libéral classique ou en société (SELARL notamment), qui offrent un cadre juridique et fiscal plus adapté aux spécificités de la profession et aux investissements matériels nécessaires.
