Se lancer dans une carrière artistique représente une aventure passionnante, mais qui s’accompagne d’un cadre administratif parfois déroutant. Je rencontre régulièrement des créateurs talentueux qui hésitent face à la complexité des démarches administratives. Le code APE (Activité Principale Exercée) constitue un élément essentiel de cette aventure entrepreneuriale pour tout artiste-auteur. Il définit votre activité aux yeux de l’administration française et influence votre régime fiscal et social. Dans cette publication, je vous guide à travers les spécificités de ce statut particulier et les démarches indispensables pour démarrer sereinement votre activité artistique.
Définition du statut d’artiste-auteur : aspects légaux et fiscaux
Le statut d’artiste-auteur en France désigne les personnes qui créent des œuvres de l’esprit originales et en tirent des revenus artistiques. Ce statut concerne une grande diversité de professions créatives : écrivains, photographes, plasticiens, compositeurs de musique, illustrateurs, designers ou encore réalisateurs audiovisuels.
Légalement, l’artiste-auteur se distingue de l’artiste-interprète. Le premier crée des œuvres originales tandis que le second interprète des créations existantes. Cette distinction s’avère fondamentale pour déterminer votre régime social et fiscal.
Fiscalement, vos revenus issus de la création artistique relèvent généralement des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cette catégorie spécifique concerne les revenus provenant de l’exploitation de vos droits d’auteur, de la vente directe de vos œuvres ou de prestations liées à votre activité créative.
Comprendre le code APE/NAF pour les activités artistiques
Le code APE, également appelé code NAF (Nomenclature d’Activités Française), identifie précisément votre secteur d’activité principal. Pour les artistes-auteurs, plusieurs codes existent selon votre discipline créative :
- 90.03A : Création artistique relevant des arts plastiques (peinture, sculpture, photographie artistique)
- 90.03B : Autre création artistique (écrivains, compositeurs, chorégraphes)
- 90.01Z : Arts du spectacle vivant (pour certaines activités artistiques liées à la scène)
Ce code apparaît sur votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE et sur votre numéro SIRET. Plus qu’une simple formalité, il détermine votre rattachement à des conventions collectives spécifiques et influence vos démarches administratives auprès des organismes sociaux et fiscaux.
L’attribution du bon code APE facilite notamment vos relations avec les diffuseurs de vos œuvres (galeries, éditeurs, producteurs) qui ont des obligations déclaratives précises concernant les artistes-auteurs avec lesquels ils travaillent.
Les démarches de déclaration de votre activité d’artiste-auteur
Pour officialiser votre activité d’artiste-auteur, vous devez d’abord obtenir un numéro SIRET auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne sur le site de l’URSSAF Limousin qui gère spécifiquement les artistes-auteurs.
Lors de votre déclaration initiale, vous indiquerez la nature de votre activité artistique, ce qui déterminera l’attribution de votre code APE. Vous préciserez également si cette activité constitue votre profession principale ou secondaire, information cruciale pour votre régime social.
Une fois inscrit, vous recevrez votre attestation de numéro SIRET et votre code APE. Ces éléments seront indispensables pour établir vos factures, déclarations fiscales et sociales. Ils conditionnent aussi votre possibilité de facturation en droits d’auteur et le système de précompte applicable à vos revenus artistiques.
Documents nécessaires pour votre déclaration
Préparez votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et tout document attestant de votre activité artistique (contrats, commandes, expositions passées). Ces éléments faciliteront considérablement vos démarches d’inscription.
Les organismes compétents et ressources d’accompagnement
L’URSSAF Limousin constitue l’interlocuteur principal des artistes-auteurs pour leurs démarches sociales. Cet organisme gère vos cotisations sociales et le précompte effectué par vos diffuseurs sur vos rémunérations artistiques.
Pour un accompagnement plus spécifique à votre discipline, de nombreuses organisations professionnelles peuvent vous guider : la Maison des Artistes pour les arts visuels, l’AGESSA pour les écrivains et compositeurs, ou encore des structures comme le Centre national du livre ou la SACD pour les auteurs de spectacles.
Ces organismes proposent des formations, des consultations juridiques et des ressources documentaires précieuses pour comprendre les spécificités de votre statut. N’hésitez pas également à vous rapprocher des pôles régionaux d’accompagnement qui peuvent vous orienter vers des résidences d’artistes ou des bourses de création.
Spécificités du régime fiscal des artistes-auteurs
Fiscalement, les artistes-auteurs bénéficient d’un régime adapté à la nature souvent irrégulière de leurs revenus. Vous pouvez opter pour le régime micro-BNC (avec un abattement forfaitaire de 34% sur vos recettes) si votre chiffre d’affaires reste inférieur à 72 600 euros.
Pour des revenus plus importants ou si vous engagez des frais professionnels conséquents (matériel, atelier, déplacements pour expositions), la déclaration contrôlée des BNC peut s’avérer plus avantageuse. Elle nécessite une comptabilité plus rigoureuse mais permet la déduction précise de vos charges professionnelles.
Concernant la TVA, les artistes-auteurs bénéficient d’une franchise en base jusqu’à un certain seuil de revenus. Au-delà, différents taux s’appliquent selon la nature de vos activités, avec des spécificités pour la vente d’œuvres originales.
Le cas particulier des artistes étrangers exerçant en France
Si vous êtes un artiste-auteur étranger souhaitant exercer en France, des démarches supplémentaires s’imposent. Pour les ressortissants de l’Union Européenne, une simple déclaration suffit généralement, tandis que les artistes hors UE devront obtenir un titre de séjour mentionnant l’autorisation de travailler.
La demande de SIRET suit ensuite la même procédure que pour les artistes français, avec la présentation de documents traduits et, parfois, de références artistiques établies. À noter que les conventions fiscales internationales peuvent influencer significativement votre situation, notamment concernant la double imposition de vos revenus artistiques.
Je conseille vivement aux artistes internationaux de se rapprocher d’un expert-comptable spécialisé dans les activités culturelles, tout comme je le recommande d’ailleurs aux créateurs de contenu et influenceurs qui font face à des problématiques administratives similaires.
Questions fréquentes sur le code APE et le statut d’artiste-auteur
Puis-je exercer plusieurs activités artistiques sous un même code APE ? Absolument. Votre code APE correspond à votre activité principale, mais n’empêche aucunement l’exercice d’autres activités artistiques secondaires. Un illustrateur peut également vendre des tableaux ou publier des livres sous le même statut.
Comment gérer la pluriactivité entre création artistique et enseignement ? Les revenus issus de l’enseignement de votre art (ateliers, masterclass) relèvent généralement d’un régime différent des revenus de création pure. Cette distinction doit apparaître clairement dans votre comptabilité et vos déclarations.
Le statut d’artiste-auteur est-il compatible avec un emploi salarié ? Parfaitement. Vous pouvez cumuler une activité salariée avec votre statut d’artiste-auteur, ce qui représente souvent une solution sécurisante lorsque vous débutez dans la création professionnelle. Veillez simplement à déclarer correctement chaque type de revenu.
