La démission est souvent perçue comme un obstacle à l’obtention des allocations chômage. Pourtant, depuis 2019, certains salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation après avoir quitté volontairement leur emploi. Cette évolution, issue de la réforme de l’assurance chômage, vise à encourager la mobilité professionnelle et à soutenir les projets de reconversion. En 2023, plus de 25 000 personnes ont profité de ce dispositif, représentant un coût de 475 millions d’euros pour l’Unédic. Examinons ensemble les conditions et les démarches pour percevoir le chômage après une démission.
Conditions d’éligibilité aux allocations chômage post-démission
Pour prétendre aux allocations chômage après une démission, plusieurs critères doivent être remplis. Ces exigences visent à s’assurer que le demandeur s’engage dans un projet professionnel sérieux et viable.
Voici les principales conditions à satisfaire :
- Ancienneté professionnelle : Justifier d’au moins 1 300 jours travaillés (soit environ 5 ans) au cours des 60 mois précédant la fin du contrat de travail.
- Projet professionnel : Présenter un projet de reconversion nécessitant une formation ou un projet de création/reprise d’entreprise.
- Accompagnement : Bénéficier des services d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour élaborer son projet.
- Validation : Obtenir l’approbation de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) quant à la réalité et au sérieux du projet.
Notons que ces conditions s’appliquent spécifiquement au dispositif de démission-reconversion. D’autres cas de démissions légitimes, comme pour suivre un conjoint muté ou pour cause de violences conjugales, permettent également de percevoir les allocations chômage sans ces critères particuliers.
Une fois ces conditions remplies, le salarié dispose d’un délai de 6 mois pour démissionner et s’inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi). Cette inscription est obligatoire pour pouvoir bénéficier des allocations.
Démarches à suivre pour obtenir le chômage après une démission
Le parcours pour obtenir le chômage après une démission implique plusieurs étapes vitales. Il est essentiel de les suivre scrupuleusement pour maximiser ses chances d’éligibilité.
Voici les étapes à suivre dans l’ordre :
- Contacter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour élaborer son projet.
- Constituer un dossier détaillant le projet professionnel et ses modalités de mise en œuvre.
- Soumettre le dossier à la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
- Attendre la décision de la CPIR (le délai de réponse est généralement de 2 mois maximum).
- En cas d’accord, démissionner dans les 6 mois suivant la validation du projet.
- S’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
- Déposer une demande d’allocation chômage.
Il est crucial de respecter l’ordre de ces démarches. Une démission effectuée avant l’accord de la CPIR pourrait compromettre l’éligibilité aux allocations. Et aussi, changer de métier en 1 an grâce à une formation adaptée peut être une option intéressante dans le cadre d’un projet de reconversion.
Chez HelloMyBusiness, nous accompagnons depuis 2019 de nombreux entrepreneurs dans leurs démarches de création d’entreprise. Nous constatons que le dispositif de démission-reconversion est particulièrement prisé par ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat tout en bénéficiant d’un filet de sécurité financière.
Profil des bénéficiaires et impact du dispositif
Le dispositif de démission-reconversion attire principalement des profils qualifiés et expérimentés. Les données de 2023 révèlent des caractéristiques intéressantes sur les bénéficiaires :
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Rémunération journalière moyenne | 110 € brut |
| Allocation mensuelle moyenne | 1 850 € brut |
| Proportion de cadres | Élevée |
Ces chiffres contrastent avec la moyenne des allocataires de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), dont la rémunération journalière moyenne s’établit à 69 € brut. Cette différence s’explique par le profil généralement plus senior et qualifié des bénéficiaires du dispositif démission-reconversion.
L’impact du dispositif se manifeste à travers les orientations professionnelles choisies par les bénéficiaires :
- 65% s’orientent vers une activité indépendante (création ou reprise d’entreprise)
- 37% optent pour une formation
- 15% bénéficient de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
Ces chiffres attestent que le dispositif remplit son objectif de favoriser la mobilité professionnelle et l’entrepreneuriat. Il permet à des salariés expérimentés de se réorienter vers des métiers sociaux clés pour une reconversion sensée ou de concrétiser leur projet d’entreprise.
Le coût du dispositif, estimé à 475 millions d’euros en 2023, représente environ 1 à 2% des dépenses totales de l’assurance chômage. Bien que ce montant puisse paraître élevé, il convient de le mettre en perspective avec les retombées économiques potentielles liées à la création d’entreprises et aux reconversions professionnelles réussies.
Perspectives et évolutions du dispositif
Le dispositif de démission-reconversion, bien qu’encore récent, a déjà prouvé son utilité pour de nombreux salariés en quête de réorientation professionnelle. En revanche, comme tout mécanisme novateur, il est susceptible d’évoluer pour s’adapter aux réalités du marché du travail et aux besoins des bénéficiaires.
Plusieurs pistes d’amélioration sont actuellement à l’étude :
- Assouplissement des conditions d’ancienneté pour les travailleurs plus jeunes
- Renforcement de l’accompagnement post-démission pour sécuriser les parcours
- Élargissement du dispositif à d’autres types de projets professionnels
- Simplification des démarches administratives
Ces évolutions potentielles visent à rendre le dispositif plus accessible tout en préservant son intégrité et son objectif initial. Il est probable que des ajustements soient apportés dans les années à venir, notamment pour tenir compte des retours d’expérience des premiers bénéficiaires et des observations des acteurs de l’emploi.
En tant que spécialistes de l’accompagnement à la création d’entreprise, nous suivons de près ces développements. Le dispositif démission-reconversion représente une opportunité précieuse pour les futurs entrepreneurs, leur permettant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un filet de sécurité financière. Il contribue effectivement à dynamiser le tissu économique en favorisant l’émergence de nouvelles entreprises et en facilitant les transitions professionnelles.
