L’obtention du code APE, pour Activité Principale Exercée, est une étape importante dans la vie d’une association. Ce code, attribué par l’INSEE, joue un rôle clé dans la classification de l’activité principale de la structure, facilitant ainsi certaines démarches administratives et l’obtention de subventions éventuelles. Dans ce billet, HelloMyBusiness vous guide à travers les procédures liées au code APE spécifique aux associations, afin de simplifier ces démarches et de vous permettre de vous consacrer pleinement à vos missions.
Qu’est-ce que le code ape d’une association ?
Le code APE est une série de 4 chiffres suivis d’une lettre, assignée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Cette codification a pour but de classifier l’activité principale exercée par une entité, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association. Son attribution est automatique lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene, géré par l’INSEE.
Le rôle de ce code dépasse la simple classification. Il est essentiel pour l’association, notamment dans le cadre de démarches telles que l’établissement de fiches de paie ou la demande de subventions publiques. Il est ainsi crucial que le code APE reflète fidèlement l’activité principale de l’association. En cas de changement d’activité ou de divergence avec l’objet social déclaré, il est possible et parfois nécessaire de demander une révision de ce code.
Comment obtenir le code ape pour votre association ?
L’inscription d’une association au répertoire Sirene est le prérequis pour l’attribution d’un code APE. Cette démarche est indispensable dans plusieurs cas : si l’association envisage de demander des subventions publiques, d’embaucher des salariés, ou si ses activités sont soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. L’inscription s’effectue auprès de l’INSEE, ou pour certains cas, via l’URSSAF ou la DGFIP en fonction de la nature des activités de l’association.
Pour cela, une série de documents est requise, notamment les statuts de l’association, un récépissé de la dernière déclaration en préfecture ou un extrait paru au Journal Officiel. Une fois la demande soumise et traitée, l’association se voit attribuer un numéro SIREN, essentiel à l’obtention du code APE. À noter, en cas de changement d’activité significatif, il convient de communiquer cette évolution à l’INSEE pour ajuster le code APE.
Faq
La complexité de la réglementation et des procédures administratives peut générer de nombreuses interrogations chez les responsables d’associations. Parmi les questions fréquemment posées, on retrouve :
- Comment modifier le code APE de mon association en cas de changement d’activité ?
- Est-il possible de demander une révision du code APE si celui attribué ne correspond pas à l’activité principale ?
- Quels documents fournir pour l’inscription au répertoire Sirene ?
- Où trouver les informations liées au code APE de mon association ?
Ces questions reflètent l’importance de bien comprendre les éventualités liées au code APE pour assurer la conformité administrative de l’association.
Services en ligne et formulaires
Pour accompagner les associations dans leurs démarches, des services en ligne et des formulaires sont à disposition. Ces ressources simplifient considérablement le processus d’inscription au répertoire Sirene et la gestion ultérieure des informations liées au code APE. Il est conseillé de consulter régulièrement le site de l’INSEE et les plateformes dédiées pour rester informé des dernières actualités et des éventuelles modifications de procédure.
Si vous projetez de créer une association ou si vous êtes au début de ce processus, nous vous invitons à consulter notre guide complet Créer une entreprise : étapes et démarches essentielles en 2023, qui bien que focalisé sur les entreprises, contient des informations et conseils utiles pour les associations.
Qui peut m’aider ?
La complexité des démarches liées à l’immatriculation au répertoire Sirene et à l’obtention du code APE peut décourager. Heureusement, plusieurs structures sont à votre disposition pour vous assister dans ces processus. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les centres de formalités des entreprises (CFE) et bien sûr, l’INSEE lui-même, offrent des conseils et un accompagnement personnalisé pour répondre à vos questions et vous guider étape par étape.
Il est également judicieux de s’entourer de professionnels du droit ou de la gestion d’entreprise, comme les équipes de chez HelloMyBusiness, spécialisés dans la création et la gestion d’entreprise, pour naviguer à travers les méandres administratifs et assurer la conformité de votre association auprès des institutions françaises.