Identifier le code APE adapté à son activité principale est un passage obligé pour toute entreprise française, notamment celles évoluant dans le domaine de l’immobilier. Cet article proposé par HelloMyBusiness, le spécialiste en création et gestion d’entreprise, se penche sur les particularités du code APE dans le secteur immobilier, son importance dans le cadre législatif et pratique, ainsi que la procédure à suivre pour le connaître ou le modifier si nécessaire.
Tout comprendre des codes ape et naf
Pour démêler l’écheveau des codes APE et NAF, il convient d’abord de comprendre leur signification et leur rôle. Les deux termes se rapportent à une même réalité : l’Activité Principale Exercée d’une entreprise, telle que reconnue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ces codes, composés d’une suite de quatre chiffres et d’une lettre, permettent de classer l’entreprise dans un secteur d’activité spécifique, facilitant ainsi l’organisation de l’information économique et sociale.
Cet outil de classification possède une importance notable, car il détermine, entre autres, la convention collective applicable, essentielle pour la définition des droits et obligations des salariés et des employeurs. Pour les professionnels du secteur immobilier, le code généralement attribué est le 6831Z, qui couvre un large éventail d’activités allant de l’intermédiation dans la vente, l’achat ou la location de biens immobiliers, jusqu’à l’expertise immobilière.
Code ape et convention collective
Le lien entre le code APE et la convention collective est stratégique pour toute entreprise, particulièrement dans le domaine de l’immobilier. Chaque profession est en effet rattachée à une convention collective qui adapte les règles du Code du travail selon les spécificités sectorielles. La convention applicable permet ainsi d’encadrer les relations professionnelles au sein de l’entreprise et de garantir des avantages spécifiques aux salariés.
Le code 6831Z, attribué aux agences immobilières et à d’autres activités similaires, est intimement lié à la convention collective de l’immobilier (IDCC 1527). Cette adéquation code/convention s’avère cruciale lors de certaines démarches administratives ou commerciales, comme lors des appels d’offres ou pour identifier clairement la réglementation en matière de droits et devoirs des employés au sein du secteur.
Les différents codes ape selon les fonctions dans l’immobilier
Le secteur immobilier étant vaste, il existe plusieurs codes APE reflétant la diversité des activités exercées au sein de cette branche. Notamment, le code 6831Z concerne principalement les agences immobilières, tandis que le code 6810Z est attribué aux marchands de biens immobiliers, illustrant la spécificité de leurs activités, principalement centrées sur l’achat et la revente de biens après rénovation.
De plus, pour les mandataires immobiliers et certains intermédiaires, le code APE peut varier. Ces nuances importantes doivent être prises en compte lors de l’immatriculation de l’entreprise ou du professionnel indépendant auprès de l’INSEE, pour s’assurer que le code attribué correspond précisément à l’activité principale exercée. Un choix judicieux du code APE permet de s’aligner correctement sur la convention collective pertinente et de répondre adéquatement aux critères de classification sectorielle.
Comment connaître son code ape ?
La détermination du code APE ne doit pas être négligée, car elle impacte plusieurs aspects de la vie d’une entreprise ou d’un professionnel indépendant dans l’immobilier. Plusieurs moyens existent pour connaître ou vérifier son code APE : le bulletin de paie, les factures de l’entreprise, l’extrait Kbis (ou l’avis de situation dans le cas des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles), ainsi que le site internet de l’INSEE, où il est possible de demander un justificatif de son code.
En cas d’erreur sur le code APE attribué, ou si l’activité principale de l’entreprise change, il est nécessaire de se tourner vers l’INSEE pour demander une correction, ou vers le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent en cas de changement d’activité. Ces démarches sont essentielles pour s’assurer de la conformité de l’entreprise avec les réglementations en vigueur et pour faciliter son intégration dans le secteur d’activité correspondant.
L’importance du code APE dépasse la sphère statistique : il joue un rôle clé dans l’application des réglementations et des conventions collectives. C’est pourquoi, chez HelloMyBusiness, nous invitons les investisseurs et acteurs de l’immobilier à se renseigner précisément sur leur code APE pour s’aligner au mieux sur les exigences et les avantages de leur secteur. Pour en apprendre davantage sur l’évaluation de biens et d’autres sujets critiques pour réussir dans l’immobilier, découvrez notre article “Vous diriez combien ? – Réponses surprenantes !“.
