La retraite progressive constitue une option attrayante pour ceux qui souhaitent alléger progressivement leur charge de travail avant de se retirer définitivement. Ce dispositif, qui a été élargi et assoupli par la réforme des retraites de 2023, permet à de nombreux travailleurs de combiner activité réduite et perception d’une partie de leur pension de retraite. Toutefois, certaines activités restent incompatibles avec la retraite progressive, conformément à un décret récent pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Démarrons en explorant les fondements de ce mécanisme afin d’identifier les conditions de son accès et ensuite, examinons les activités qui y sont incompatibles.
Comprendre le mécanisme de la retraite progressive
La retraite progressive offre une transition en douceur vers la retraite complète en permettant de réduire le temps de travail tout en percevant une partie de ses pensions. Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être remplis :
- Justifier d’une durée de trimestres cotisés suffisante.
- Avoir atteint l’âge légal de la retraite moins deux ans (soit entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance).
Durant cette période, les cotisations continuent de s’accumuler, ajoutant des droits et des trimestres qui seront pris en compte pour la liquidation définitive de la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a introduit davantage de flexibilité en ouvrant ce dispositif aux travailleurs libéraux, avocats, fonctionnaires et assurés des régimes spéciaux. Même les employeurs sont désormais soumis à des règles strictes concernant le refus d’une demande de temps partiel conformément à cette réforme.
Toutefois, malgré ces élargissements, certaines activités ne permettent toujours pas de bénéficier de la retraite progressive. Un décret a récemment clarifié ces restrictions, les rendant incontournables pour les travailleurs en transition vers la retraite.
Liste des 9 activités incompatibles avec la retraite progressive
Le décret précis de 2024 rétablit une liste des activités incompatibles avec la retraite progressive. Les personnes exerçant exclusivement les activités suivantes ne peuvent pas en bénéficier :
- Collaborateur occasionnel exécutant une mission de service public à caractère administratif pour une entité publique ou privée (à l’exception des experts judiciaires).
- Administrateur de groupements mutualistes percevant une indemnité non soumise à un régime obligatoire de Sécurité sociale.
- Bénéficiaire d’un soutien à la création ou à la reprise d’une activité économique.
- Fonctionnaire ou agent public autorisé à effectuer des expertises, consultations, ou à apporter un concours scientifique (excepté certaines exceptions).
- Personne en service civique.
- Bénéficiaire d’avantages fournis par un employeur autre que le leur.
- Particulier sollicitant d’autres particuliers pour des services de conseil ou de formation rémunérés de manière ponctuelle.
- Particulier vendant des biens neufs confectionnés ou achetés pour revente.
- Étudiant de l’enseignement supérieur réalisant des études pédagogiques rémunérées pour une association dédiée.
Ces restrictions s’imposent afin de garantir la clarté et la transparence autour du dispositif de la retraite progressive. Les retraités actuels peuvent néanmoins envisager d’autres dispositions comme le cumul emploi et pension de retraite pour optimiser leurs revenus.
Modalités, bénéficiaires et procédure de demande
La retraite progressive comporte divers avantages, dont la possibilité de combiner une activité réduite avec la perception partielle de ses droits à la retraite. Pour y accéder, certains critères doivent être respectés :
- Âge : avoir atteint l’âge légal de la retraite moins deux ans.
- Durée de cotisation : justifier d’une durée suffisante de trimestres cotisés.
Le montant de la pension de retraite progressive dépend du temps de travail maintenu et du montant des droits à la retraite déjà accumulés. Concrètement, la demande de retraite progressive se fait auprès des caisses de retraite compétentes, lesquelles évaluent l’éligibilité du demandeur.
Le processus exact varie en fonction des régimes de retraite, mais implique généralement les étapes suivantes :
- Prise de contact avec la caisse de retraite.
- Soumission des preuves d’éligibilité (trimestres cotisés, âge, etc.).
- Évaluation par la caisse de retraite.
- Notification de l’approbation ou du rejet de la demande.
En outre, la réforme de 2023 a clarifié la situation des jours d’indemnisation durant la retraite progressive, en assurant un cadre légal précis à ce statut particulier. Pour les travailleurs ayant d’autres sources de revenus, il peut être essentiel de connaître le montant de revenus à ne pas dépasser afin de bénéficier des prestations sans interruption.
Ainsi, avec une bonne préparation et une compréhension des règles en vigueur, il est possible d’utiliser la retraite progressive pour adoucir la transition vers la retraite tout en continuant à accumuler des droits.
Activité | Incompatibilités |
---|---|
Collaborateur occasionnel | Mission de service public à caractère administratif |
Administrateur de groupement mutualiste | Indemnité non soumise à la Sécurité sociale |
Bénéficiaire d’un soutien économique | Création/reprise d’activités économiques |
Fonctionnaire/agent public | Expertises, consultations, concours scientifique |
Service civique | |
Bénéficiaire avantage employeur tiers | |
Particulier – services ponctuels | Conseil, formation rémunérée |
Particulier – vente de biens neufs | Confectionnés ou achetés pour revente |
Étudiant | Études pédagogiques rémunérées pour association |