Identifier précisément l’activité principale d’une entreprise peut s’avérer une étape cruciale dans diverses démarches administratives ou économiques. Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi connu sous l’acronyme code NAF, est l’outil qui permet cette identification. Il s’agit d’un code alphanumérique composé de 4 chiffres et d’une lettre, attribué par l’INSEE, se basant sur la nomenclature nationale d’activités française NAF rév. 2. La détermination de ce code repose sur l’activité principale déclarée de l’entreprise, ce qui nécessite une exactitude dans la déclaration. Cet identifiant est non seulement indispensable pour l’administration mais revêt également une importance pour les bulletins de paie des salariés.
Ape : de quoi s’agit-il ?
Lors de la création d’une entité ou lors d’un changement d’activité principale, il est essentiel de comprendre la signification et la fonction du code APE. En tant que marqueur de la branche d’activité principale, il permet à l’administration de classifier et de regrouper les entreprises selon leur secteur d’activité principal. Il contribue ainsi à l’élaboration de statistiques économiques ciblées et précises.
À titre d’exemple, si une entreprise se spécialise dans les prestations de coiffure, son code APE sera identifié comme 96.02A, le même que pour les salons de coiffure-barbier. Cette identification précise facilite non seulement la reconnaissance de l’activité de l’entreprise auprès des instances gouvernementales mais optimise également sa visibilité dans les registres économiques.
Qui peut m’aider ?
Pour toutes questions ou nécessité de support concernant le code d’activité principale, diverses ressources sont disponibles. Le service public d’accompagnement des entreprises propose des conseils personnalisés, en offrant un rappel gratuit dans un délai de 5 jours pour résoudre toute interrogation ou complication. Cette aide s’étend également à la plateforme Sirene (Système national d’identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements) et à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui jouent un rôle central dans l’attribution et la gestion des codes APE.
Nous, chez HelloMyBusiness, nous engageons à simplifier votre parcours entrepreneurial en vous guidant à chaque étape. Pour plus d’informations sur la création d’une entreprise et les démarches essentielles à suivre, consulter notre article “Créer une entreprise : étapes et démarches essentielles en 2023”.
Comment obtenir votre code ape ?
L’obtention du code APE est une démarche automatique qui suit la création d’une entreprise. Postérieurement à la déclaration de l’activité principale exercée dans le dossier d’immatriculation, l’Insee attribue ce code. Cette étape est cruciale, car elle influence non seulement la catégorisation administrative de votre entreprise mais aussi les analyses et les statistiques sectorielles dans lesquelles elle sera intégrée.
Il est donc recommandé de vérifier avec minutie que l’activité déclarée correspond véritablement à celle exercée. Pour cela, la consultation de la Nomenclature d’Activité Française NAF rév. 2 est indispensable. Cela garantira une adéquation entre l’activité réelle de l’entreprise et son code APE attribué, assurant ainsi une cohérence statistique et administrative.
Comment changer de code ape ?
Il peut arriver que l’activité principale de votre entreprise évolue ou que le code APE attribué ne reflète pas exactement cette activité. Dans ces cas, une demande de révision doit être formulée auprès de l’Insee. Ce processus implique la fourniture de documents justificatifs et, selon la situation, le remplissage de tableaux d’activité spécifiques à votre cas. Que votre entreprise soit mono-établissement ou qu’elle possède plusieurs filiales, des démarches distinctes sont à prévoir.
Voici le tableau simplifié des démarches à suivre selon le type d’entreprise :
| Cas de l’entreprise | Démarche |
|---|---|
| Entreprise mono-établissement | Déclaration de la modification d’activité principale au niveau de l’établissement |
| Entreprise multi-établissements | Déclaration de la modification d’activité principale au niveau de chaque établissement concerné |
| Entreprise nouvellement créée | Transmission des documents justificatifs dans le mois suivant l’immatriculation |
La modification de ce code est d’une importance capitale non seulement pour la représentativité statistique de votre entreprise mais également pour garantir la conformité administrative de vos activités.
Dans notre rôle de facilitateur pour la création et la gestion d’entreprise chez HelloMyBusiness, notre objectif est de vous fournir toutes les ressources nécessaires pour naviguer sereinement dans l’univers entrepreneurial. N’hésitez pas à consulter nos guides et à solliciter notre assistance pour tout besoin en rapport avec le code APE de votre entreprise.
