Les professionnels de la santé, notamment les kinésithérapeutes, se voient attribuer un code d’activité spécifique lors de la création ou de l’inscription de leur entreprise. Ce code, connu sous le nom de code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF (Nomenclature d’Activité Française), est crucial pour divers aspects administratifs et réglementaires de la pratique professionnelle. Dans cet article rédigé pour le site HelloMyBusiness, spécialisé dans la création et la gestion d’entreprise, nous aborderons les principaux aspects liés au code APE kinésithérapeute et fournirons des informations essentielles pour comprendre et utiliser correctement ce code dans votre activité professionnelle.
Qu’est-ce qu’un code ape ?
Le code APE ou code NAF est un identifiant unique de cinq caractères, composé de quatre chiffres et d’une lettre, attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou profession libérale en France. Ce code a pour principal objectif de classifier l’entreprise selon son activité principale sur une base statistique, permettant ainsi une organisation et une analyse plus précises de l’économie française. Il est indispensable de noter que ce code, bien qu’essentiel pour le repérage statistique, n’a pas de valeur juridique en lui-même. Cependant, il joue un rôle significatif dans l’orientation vers la convention collective applicable et peut influencer les conditions de participation à certains appels d’offres.
Pour les kinésithérapeutes, le code APE/NAF généralement attribué est le 8690E, se rapportant aux “Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues”. Cette classification englobe plusieurs professions dans le domaine de la rééducation et du soin, soulignant l’éventail des services fournis par ces professionnels de santé.
Comment ouvrir son cabinet de kiné
La processus pour ouvrir un cabinet de kinésithérapie implique plusieurs étapes précises, commençant par l’obtention du code APE/NAF idoine dès la création de l’entreprise. L’INSEE attribue ce code sur base de l’activité déclarée au moment de l’enregistrement de l’entreprise. Pour les kinésithérapeutes et autres professionnels de la santé, le choix du statut juridique est contraint par la réglementation, excluant le recours au statut d’auto-entrepreneur en raison des spécificités et de la réglementation strictes encadrant la profession.
Les statuts juridiques possibles incluent des formes comme la SELURL, la SCP, la SELASU, la SELARL ou la SCM, chacun présentant des avantages spécifiques adaptés à la situation professionnelle unique de chaque kinésithérapeute. Il est également essentiel de se faire accompagner par des professionnels lors de ces démarches, ce qui permet de gagner du temps et de minimiser les coûts associés à la création d’une entreprise.
Où trouver mon code ape kinésithérapeute ?
La connaissance de votre code APE est indispensable pour divers aspects de votre activité professionnelle, notamment pour déterminer la convention collective applicable ou pour répondre à certains appels d’offres. Plusieurs moyens permettent de trouver votre code APE. Le plus direct est de consulter la notification qui vous est adressée par l’INSEE lors de l’enregistrement de votre entreprise. Ce code figure également sur vos fiches de paie, vos factures, ou encore sur votre extrait Kbis.
Si vous avez besoin de confirmer ou de retrouver ce code, plusieurs ressources sont à votre disposition. Vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou consulter le site de l’INSEE, qui offre un accès direct et facilité à ces informations. De plus, l’obtention d’un justificatif INSEE de votre code APE est une démarche qui peut s’avérer utile dans certaines situations administratives ou commerciales.
Quelle convention collective pour un kinésithérapeute ?
Le code APE joue un rôle déterminant dans l’identification de la convention collective applicable à une activité professionnelle. Pour les kinésithérapeutes, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées, en fonction de critères tels que la zone géographique d’exercice ou le secteur (public ou privé). Généralement, les kinésithérapeutes salariés sont rattachés à la convention collective FEHAP IDCC 0029. Toutefois, d’autres conventions peuvent s’appliquer, notamment pour ceux exerçant dans des établissements privés à but lucratif, des établissements sportifs, ou des structures dédiées au traitement des handicaps ou au thermalisme.
Il est fondamental pour tout kinésithérapeute de connaître précisément la convention collective applicable à son activité, car cela influence directement des aspects tels que les droits, les devoirs, et les conditions de travail. Nous vous recommandons de consulter des sources fiables telles que la fiche de votre entreprise sur des bases de données spécialisées ou le site officiel de l’INSEE pour une information à jour et précise concernant votre convention collective.
Pour plus d’informations sur la gestion de la santé au travail et le bien-être, notamment dans les professions à haute intensité de soins comme celle des kinésithérapeutes, n’hésitez pas à consulter notre article “Comprendre et soigner un burn-out : conseils et solutions pratiques“.
