Cet article sur le GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
BOURG EN BRESSE CEDEX en quelques mots
Bourg en Bresse est une ville composée de 41 500 habitants en 2016. Elle a la chance de posséder sa propre BPI qui accompagne dans le financement des entrepreneurs ainsi que son propre GREFFE du tribunal de commerce appelé : GREFFE TC BOURG EN BRESSE. Il est situé à côté des quartiers du Peloux-Mail ainsi que du quartier de la Gare.
Bourg-En-Bresse est situé à proximité dans la grande métropole de France Lyon relié par l’autoroute A46. Très proche de la suisse dont notamment Genève, Bourg en Bresse est séparé de la suisse par la réserve naturelle nationale de la haute chaîne de Montagne.
L’adresse du GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de BOURG EN BRESSE CEDEX est la suivante : 32 AV ALSACE LORRAINE, 01011, BOURG EN BRESSE CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence BOURG-EN-BRESSE vous pouvez composer le numéro suivant : 0474320003.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vou pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC BOURG EN BRESSE CEDEX
