Cet article sur le GREFFE TC BOURGES vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
BOURGES en quelques mots
Bourges est une commune située en France avec 65 555 habitants recensé en 2016. Elle est également, la capitale historique du Berry, en province de l’Ancien Régime. Située à seulement quelques dizaines de kilomètres du centre de la France, et à 240 km plus au sud de Paris, Bourges est pourtant désavantagée par sa localisation géographique, qui n’offre aucun axe principal de communication routier, ferroviaire ainsi que fluviale.
Bourges a en revanche un grand patrimoine comme la cathédrale Saint-Étienne qui est classée patrimoine mondial par L’Unesco. Elle a également la chance de posséder son propre greffe du tribunal de commerce afin de faciliter les démarches pour tous les entrepreneurs. Malheureusement si vous cherchez la BPI à bourges vous ne la trouverez pas dans la commune car cette dernière est située dans la région de l’Auvergne Rhône Alpes.
L’adresse du GREFFE TC BOURGES
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de BOURGES est la suivante : 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000, BOURGES
Contact téléphone GREFFE TC BOURGES
Afin d’appeler et de joindre l’agence BOURGES vous pouvez composer le numéro suivant : 0248700733.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC BOURGES
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC BOURGES en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 08H00 – 12H00, 13H00 – 16H00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC BOURGES
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC BOURGES. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC BOURGES a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC BOURGES. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC BOURGES
