Cet article sur le GREFFE TC BREST CEDEX 2 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
BREST CEDEX 2 en quelques mots
Brest possède son propre port, elle est désignée comme ville portuaire de Bretagne située au nord ouest de la France. Son riche passée maritime fait d’elle une commune très connue ayant son musée maritime. De l’autre côté, la tour Tanguy monument historique médiévale très populaire et un des plus anciens de Brest.
Brest est coupé en deux parties par la Penfeld. On parle alors de Brest rive gauche et droite (exactement comme Paris et la célèbre Seine qui sépare la ville lumière en deux). La ville possède son tribunal de grande instance ainsi que son propre GREFFE du tribunal de commerce prénommé : GREFFE TC BREST.
L’adresse du GREFFE TC BREST CEDEX 2
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de BREST CEDEX 2 est la suivante : 150 RUE ERNEST HEMINGWAY, 29219, BREST CEDEX 2
Contact téléphone GREFFE TC BREST CEDEX 2
Afin d’appeler et de joindre l’agence BREST vous pouvez composer le numéro suivant : 0298433131.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC BREST CEDEX 2
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC BREST CEDEX 2 en respectant les jours et horaires d’ouverture:
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h30.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC BREST CEDEX 2
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC BREST CEDEX 2. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC BREST CEDEX 2 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC BREST CEDEX 2. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC BREST CEDEX 2
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