Cet article sur le GREFFE TC COMPIEGNE vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
COMPIEGNE en quelques mots
Compiègne est une commune de taille moyenne avec au dernier recensement 100 000 habitants. Compiègne fait partie du département de l’Oise qui est au cœur même de la région des Hauts-De-France. Cette ville est très proche de la capitale du pays à seulement 1 h en moyenne par le réseau routier.
Sa proximité avec l’aéroport Roissy Charles de Gaulle fait d’elle une ville très bien desservie par les transports aériens et ferroviaires. Sa cité se situe au point de jonction naturel des trois zones géographiques et culturelles qui sont L’Île-de-France, La Champagne et la Picardie. Compiègne a son greffe du tribunal de commerce au sein même de la ville.
L’adresse du GREFFE TC COMPIEGNE
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de COMPIEGNE est la suivante : 2 RUE DU DAHOMEY, 60200, COMPIEGNE
Contact téléphone GREFFE TC COMPIEGNE
Afin d’appeler et de joindre l’agence COMPIEGNE vous pouvez composer le numéro suivant : 0344385151.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC COMPIEGNE
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC COMPIEGNE en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 17h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC COMPIEGNE
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC COMPIEGNE. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC COMPIEGNE a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC COMPIEGNE. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC COMPIEGNE
