Cet article sur le GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
LA ROCHE SUR YON CEDEX en quelques mots
La Roche-sur-Yon est une commune dans le centre Ouest en France ayant pour département La Vendée en région des Pays de la Loire. Cette ville à la particularité d’être une commune Napoléonienne. C’est le centre urbain principal du département avec aussi un pôle universitaire de 6 000 étudiants. Elle fait partie de la commune la plus peuplée du département. La Roche-sur-Yon accueil son propre GREFFE du tribunal de commerce. Du pain béni pour tous les entrepreneurs de la commune. Facilitant ainsi que toutes leurs démarches administratives. Il est ouvert au public et disponible par téléphone et par mail.
L’adresse du GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de LA ROCHE SUR YON CEDEX est la suivante : 55 RUE HOCHE, 85017, LA ROCHE SUR YON CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence LA ROCHE-SUR-YON vous pouvez composer le numéro suivant : 0251376705.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture:
Du Lundi au Jeudi : 8h30 – 12h00, 14h00 – 18h00.
Le Vendredi : 8h30 – 12h00, 14h00 – 17h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX
