Cet article sur le GREFFE TC PARIS CEDEX 04 vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
PARIS CEDEX 04 en quelques mots
Surnommée la « Ville Lumière » et capitale de la France, Paris borde les rives de la Seine. Le fleuve la traverse en formant un arc de cercle, par le Sud-Est jusqu’en Sud-Ouest. Trente ponts permettent de le traverser, avec les plus célèbres, pont des Arts et pont Neuf. Depuis le 1er janvier 2019, la ville de Paris constitue une collectivité à régime particulier. Elle était auparavant une commune et un département.
Avec 2 millions de parisiens en 2017 et une aire urbaine de 12,78 millions (2020), elle est la plus peuplée de France et la quatrième du continent européen. Afin d’assurer les déplacements de cette population, Paris possède de nombreux transports en commun. Le métro possède 16 lignes et relie la municipalité aux communes de sa périphérie. Le RER apporte une aide dans ce domaine grâce à ses 5 lignes. Un tramway quasi-circulaire et une centaine de lignes de bus complètent cette offre.
Pour rejoindre les autres villes, Paris dispose de 6 gares ferroviaires : Paris-Est, Paris-Austerlitz, Paris-Gare-de-Lyon, Paris-Nord, Paris-Montparnasse, Paris-Saint-Lazare. Elles assurent des liaisons TGV ou TER quotidiennement. La circulation routière est quant à elle dense et difficile. Le boulevard périphérique a pour mission de corriger ce problème et est aujourd’hui l’autoroute urbaine la plus empruntée d’Europe. Paris est également desservie par les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, ayant transporté 95,4 millions de passagers en 2015.
Ces derniers permettent aux touristes du monde entier de venir visiter la capitale française. Ils viennent notamment admirer des monuments célèbres tels que la Tour Eiffel, la cathédrale Notre-Dame de Paris ou bien le musée du Louvre. Au cœur de la ville, il est le musée le plus grand et le plus visité au monde, possédant la très célèbre Joconde. De nombreux évènements (sportifs, culturels, etc.) et expositions se tiennent chaque année à Paris. C’est le cas par exemple de la plus prestigieuse semaine internationale de la mode.
La ville est la capitale mondiale du luxe. Les marques françaises, Chanel, LVMH, Kering, Hermès ou L’Oréal sont les plus appréciées et les plus influentes du monde. En 2019, six (dont les 3 premières) des dix marques de luxe les plus rentables du monde sont françaises et ont leur siège social à Paris. Pour ce qui est de la haute-gastronomie, la commune n’est pas en reste. Paris accueille, en 2018, 4 des 10 meilleures tables au monde. Le repas gastronomique des français a d’ailleurs été inscrit au patrimoine mondial de l’humanité.
Il ne faut pas oublier son rôle économique et administratif essentiel. Paris et ses communes limitrophes accueillent le quartier de la Défense, plus grand quartier d’affaires d’Europe. Le chef de la région Île-de-France possède le siège de deux des plus grandes banques mondiales : BNP Paribas et Crédit Agricole à Montrouge. Des autorités financières françaises et européenne, les sièges de l’UNESCO et de la Chambre de commerce international sont aussi présents à Paris.
Sur le plan administratif, la ville est divisée en 20 arrondissements. Dans chacun d’entre eux se trouve un tribunal d’instance. L’île de la Cité accueille elle le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance de Paris.
L’adresse du GREFFE TC PARIS CEDEX 04
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de PARIS CEDEX 04 est la suivante : 1 QUAI DE LA CORSE, 75198, PARIS CEDEX 04
Contact téléphone GREFFE TC PARIS CEDEX 04
Afin d’appeler et de joindre l’agence PARIS vous pouvez composer le numéro suivant : 0891017575.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC PARIS CEDEX 04
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC PARIS CEDEX 04 en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h00 – 17h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC PARIS CEDEX 04
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC PARIS CEDEX 04. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC PARIS CEDEX 04 a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC PARIS CEDEX 04. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC PARIS CEDEX 04