Cet article sur le GREFFE TC ST MALO vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
ST MALO en quelques mots
Saint-Malo est une commune de la Bretagne, située dans le département de l’Ille-et-Vilaine. Elle comptait, en 2017, 46 097 habitants, que l’on appelle malouins. Cela représente une augmentation de 3,2% par rapport au recensement de 2012. Son aire urbaine regroupe quant à elle environ 73 620 habitants (2016).
Située au Nord de la Bretagne, Saint-Malo possède la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Malo-Fougères. Elle gère notamment le port de commerce, de plaisance et de pêche de la commune. Celle-ci gère également le port de pêche de Cancale et la cale du Bec de la Vallée. La ville possède donc une activité exportatrice assez développée. Les plus grosses entreprises de Saint-Malo comptent d’ailleurs le Groupe Roullier. C’est la première entreprise française privée en termes d’agrofourniture, avec 8 000 employés en 2018 et 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulés en 2017. La société Timac, faisant partie du Groupe Roullier, emploie notamment 650 salariés. Il y a aussi les entreprises du Groupe Beaumanoir (avec les enseignes Cache-Cache et Bonobo), Sander le constructeur de compresseurs de climatisation automobile ou Silverwood-Pinault Bretagne, le premier centre national d’importation et de transformation de bois.
Mais Saint-Malo est aussi une ville touristique par excellence. La commune se situe à moins d’une heure du Mont-Saint-Michel via la nationale N176. On trouve également les thermes marins, avec des activités de thalassothérapie, d’hôtellerie et de restauration, dans lesquels 700 salariés y travaillent. Ils peuvent notamment déguster la galette de blé noir, typique de la Haute Bretagne, ou les yaourts de la laiterie de Saint-Malo, appartenant depuis 2008 à la SILL. Le port, les remparts, le fort du petit Bé ou le château sont d’autres lieux touristiques importants de la ville.
Cet emplacement côtier limite les voies de communication routières. La D137 assure la liaison vers Dinan et le Sud alors que la D168 permet de longer la Manche, vers Dinard notamment. Depuis 2005, Saint-Malo est reliée à Rennes par voie ferroviaire. Les TER permettent de se rendre vers la ville rennaise en moins d’une heure et se prolongent jusqu’à Paris. Il faut alors compter près de 3h de trajet. Des liaisons avec Granville et Lille-Europe sont assurées, le week-end seulement pour cette dernière. La ville voisine de Pleurtit possède un aéroport sur son territoire. Celui-ci assure des liaisons avec la Grande-Bretagne via des vols en direction de Londres Stansted, Nottingham, Bristol, Birmingham et Guernesey. En 2019, environ 95 814 passagers ont été comptés durant l’année.
Au 19ème siècle, les travaux de transformation du port de marée en bassins à flot entrainent le besoin d’une fusion entre les communes de Saint-Malo, Paramé et Saint-Servan. Mais ce n’est qu’en 1967 que le projet aboutira et donnera naissance à l’actuel Saint-Malo. Une antenne du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine se situe sur la commune. Le tribunal d’instance et celui de grande instance ont fusionné en 2020 pour donner le tribunal judiciaire. Un tribunal de commerce se trouvent également dans la ville.
L’adresse du GREFFE TC ST MALO
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de ST MALO est la suivante : 49 RUE ARISTIDE BRIAND, 35400, ST MALO
Contact téléphone GREFFE TC ST MALO
Afin d’appeler et de joindre l’agence SAINT MALO vous pouvez composer le numéro suivant : 0299200090.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC ST MALO
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC ST MALO en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 8h30 – 12h15, 13h30 – 16h45.
Fermé le Jeudi après-midi.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC ST MALO
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC ST MALO. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC ST MALO a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC ST MALO. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC ST MALO
