Cet article sur le GREFFE TC TARASCON vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
TARASCON en quelques mots
A l’extrémité Ouest du département des Bouches-du-Rhône se trouve la commune de Tarascon. Elle fait partie de l’arrondissement d’Arles et accueille un tribunal de commerce, d’instance et de grande instance. Située près de la rive gauche du Rhône, la ville est limitrophe avec la commune de Beaucaire, appartenant cependant au département du Gard. Les deux ensembles forment une agglomération d’environ 30 000 habitants. Tarascon, qui comptait 14 813 tarasconais(es) en 2017, ne dispose d’aucune rive sur le Rhône.
Plusieurs rivières, dont le gaudre d’Auge, traversent la ville.
Si la commune ne dispose pas de voie fluviale, elle possède une gare, construite dans les années 1840 et se positionnant sur la ligne de Tarascon à Sète-Ville. Cette disposition particulière provient de la jonction entre la ligne de Paris-Lyon et Marseille-Saint Charles et les deux branches de la jonction Tarascon – Sète-Ville. Mais depuis 1955, il n’est plus possible de desservir les gares d’Arles, d’Avignon ou de Tarascon avec le même train. La commune est desservie par les TER Occitanie qui effectuent la connexion entre Avignon-Centre et Montpellier-Saint-Roch. Des TER interrégionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent également être empruntés à Tarascon.
Cette commune se situe au sein d’un triangle de ville, Avignon, Nîmes et Arles, à côté du parc naturel régional des Alpilles. Pour rejoindre la première, il est possible d’emprunter la D570N puis la D970 ou alors la D2 puis la D35. La seconde peut être rejointe en empruntant la D999. Au Sud, pour aller à Arles, c’est la continuité de la D570N qu’il faut prendre. L’aéroport le plus proche se situe à 20km à Nîmes. Ceux de Marseille et Montpellier ne sont qu’à environ 60km, ce qui lui permet d’avoir une place intéressante, notamment en matière de tourisme.
Outre le parc naturel des Alpilles, Tarascon est proche du parc naturel de Camargue. Ces cadres exceptionnels permettent d’avoir de nombreux chemins de randonnées, qui connaissent le fort mistral soufflant dans la zone. Ce tourisme vert s’accompagne d’un tourisme historique et culturel développé. En effet, on peut trouver un riche patrimoine sur les communes des Baux-de-Provence et de Glanum à proximité. A Tarascon, les touristes peuvent même visiter le château du roi René, un très ancien château médiéval, et l’église Sainte-Marthe, du 12ème siècle. Le tourisme de détente est également présent, avec hôtellerie et chambre d’hôtes. Cet attrait touristique est même pris en compte par les producteurs viticoles et oléicoles avec de la dégustation et des cours d’œnologie.
Une grosse partie de l’économie de Tarascon se caractérise par la production de l’huile d’olive de la vallée des Baux-de-Provence, protégée par une appellation d’origine contrôlée (AOC). Des variétés comme la salonenque ou la béruguette, ainsi que des olives cassées et olives noires sont aussi produites et protégées. Le secteur industriel est aussi présent avec la production de robes de Provence. La marque Souleiado est née à Tarascon en 1806 et est même présente à Florence en Italie.
L’adresse du GREFFE TC TARASCON
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de TARASCON est la suivante : 28 ALLEE DU GENERAL JENNINGS DE KILMAINE, 13150, TARASCON
Contact téléphone GREFFE TC TARASCON
Afin d’appeler et de joindre l’agence TARASCON vous pouvez composer le numéro suivant : 0490914200.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC TARASCON
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC TARASCON en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 9h30 – 12h00, 13h30 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC TARASCON
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC TARASCON. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC TARASCON a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC TARASCON. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC TARASCON