Cet article sur le GREFFE TC TOURS CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.
Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?
Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.
Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.
C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.
En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.
TOURS CEDEX en quelques mots
Sur les rives de la Loire et du Cher se situe la ville de Tours. La commune est implantée au sein de la vallée de la Loire et développée principalement autour des rives droite et gauche du fleuve. Au Sud, sur les bords du Cher, on trouve notamment le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) et la commune de Joué-lès-Tours. La ville est le chef-lieu de l’Indre-et-Loire dont elle accueille le conseil départemental. Elle est, par son implantation géographique, exposée aux crues et inondations.
Tours se situe au centre d’une étoile autoroutière importante. L’A10 vers le Nord permet de se rendre vers Orléans et Paris alors que vers le Sud il est possible d’aller à Poitiers et Bordeaux. L’A28 connecte la ville tourangelle au Mans et à Rouen. L’A85 Ouest donne un accès à Angers alors que vers l’Est, c’est vers la ville de Vierzon. Le doublement de l’A10 à l’Est de l’agglomération, plusieurs fois annoncé, n’est plus d’actualité aujourd’hui. Un réseau de routes nationales, comme les RN76 et RN138, complète l’étoile autoroutière et permet de se rendre dans les villes voisines telles que Limoges. Sur le plan ferroviaire, Tours est également un carrefour important.
Des TER Centre-Val de Loire permettent des liaisons régionales en direction de Caen, de Nevers, d’Angers, de Bourges ou encore de Vendôme. L’Interloire est un réseau de TER rapides entre Orléans, Tours, Nantes, Blois et Angers. Ces liaisons régionales sont assurées par la gare de Tours. La mise en service du TGV en 1990 permet de relier la ville à Paris en 1h seulement. La LGV Sud Europe Atlantique relie la commune à Bordeaux en 2h. Les relations TGV sont principalement assurées par la gare de Saint-Pierre-des-Corps. Cette dernière est notamment un important centre de triage et de maintenance ferroviaire du pays.
Tours dispose également d’un aéroport, à cheval sur sa commune et celle de Parçay-Meslay. On y trouve d’ailleurs la base aérienne 705, qui fait vivre l’école de chasse de l’armée de l’air. Mais Tours se distingue notamment dans le secteur médical. Avec 6 établissements publics formant le CHRU (plus gros employeur de la région) et 3 cliniques privées importantes, les 135 787 habitants (en 2017) sont assurés d’être en bonne santé. La recherche au sein de la ville a notamment permis de découvrir le vaccin contre l’hépatite B et de progresser sur le domaine de l’autisme.
Tours est aussi réputée pour être une ville culinaire avec des spécialités telles que les rillons, les rillettes, les nougats, les fromages AOC Sainte-Maure-de-Touraine ou encore les vignobles tourangeaux. Enfin, la commune accueille de nombreux sièges administratifs et commerciaux. La Chambre de commerce et d’industrie de Touraine est notamment située dans le Vieux-Tours. Un tribunal d’instance, de grande instance, de commerce ou de police sont également implantés à Tours. La cour d’assises du palais de Justice de la commune a d’ailleurs été le théâtre du procès de la « tuerie de Tours » au début des années 2000.
L’adresse du GREFFE TC TOURS CEDEX
L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de TOURS CEDEX est la suivante : 12 RUE BERTHELOT, 37041, TOURS CEDEX
Contact téléphone GREFFE TC TOURS CEDEX
Afin d’appeler et de joindre l’agence TOURS vous pouvez composer le numéro suivant : 0247312001.
Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC TOURS CEDEX
Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC TOURS CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.
Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC TOURS CEDEX
Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC TOURS CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.
La création de la micro-entreprise
Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.
La modification de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.
L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.
L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux
En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC TOURS CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.
La demande d’extrait de KBIS
L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.
La cessation d’activité
Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC TOURS CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.
Le changement de code APE
Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC TOURS CEDEX