Rémunération de fin de formation (RFF) : quel montant pour les demandeurs d'emploi ?

La Rémunération de Fin de Formation (RFF) représente un dispositif crucial pour les demandeurs d'emploi qui suivent un parcours de formation professionnelle. Ce soutien financier intervient lorsque les allocations chômage classiques (ARE, ASP ou ATI) s'épuisent avant la fin d'une formation qualifiante. Essentielle pour sécuriser les parcours professionnels, cette aide permet aux stagiaires de mener à terme leur projet de reconversion ou de montée en compétences sans rupture de ressources. Analysons ensemble les conditions d'éligibilité, les montants, la durée et les démarches pour bénéficier de ce dispositif d'accompagnement vers l'emploi.

Qu'est-ce que la Rémunération de Fin de Formation et qui peut y prétendre ?

La Rémunération de Fin de Formation, également connue sous les acronymes RFF ou R2F, constitue un filet de sécurité financier pour les demandeurs d'emploi en formation. Ce dispositif prend le relais lorsque les droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) s'épuisent avant la fin d'un stage qualifiant.

Pour être éligible, trois conditions principales doivent être réunies :

• Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Suivre une formation professionnelle validée par France Travail
• Voir ses droits à l'ARE-F, l'ASP-F ou l'ATI-F s'épuiser avant la fin du parcours formatif

Ce mécanisme s'avère particulièrement pertinent pour les personnes engagées dans des formations longues visant les métiers en tension. Il sécurise le parcours des stagiaires qui, sans cette aide, risqueraient d'abandonner leur formation faute de ressources suffisantes, compromettant ainsi leurs chances de réinsertion professionnelle.

Montant de la RFF : combien percevrez-vous pendant votre formation ?

Le montant journalier de la RFF s'aligne exactement sur le dernier montant journalier de l'allocation chômage perçue à la date de fin des droits. D'un autre côté, cette indemnisation est plafonnée à 769,49 € par mois selon les barèmes actuels (ce montant est régulièrement réévalué). Pour les stagiaires résidant à Mayotte, le plafond mensuel s'établit à 643,10 €.

Sur le plan fiscal, la Rémunération de Fin de Formation présente des caractéristiques spécifiques :

• Elle est imposable au même titre que les autres revenus
• Elle n'est pas soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
• Elle ouvre droit à la protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès)

Il est intéressant de noter que les cotisations de protection sociale sont prises en charge par France Travail durant la période de versement. En revanche, ces périodes ne sont pas validées au titre de la retraite complémentaire, ce qui peut impacter le calcul des droits futurs à pension.

La RFF est par ailleurs cumulable avec des revenus issus d'une activité professionnelle, à condition que celle-ci n'affecte pas l'assiduité du bénéficiaire dans le suivi de sa formation rémunérée comme le RSA peut l'être sous conditions pour d'autres publics.

Durée et conditions de versement de la RFF

La Rémunération de Fin de Formation est versée dès l'expiration des droits à l'allocation chômage initiale et jusqu'à la fin effective de la formation qualifiante. Une limite temporelle s'applique toutefois : la durée cumulée de versement des allocations chômage et de la RFF ne peut excéder trois ans (1095 jours) pour une même formation prescrite.

Conditions de maintien du versement

Le versement de cette aide reste soumis à plusieurs obligations :

1. Suivre la formation avec assiduité
2. Actualiser sa situation chaque mois auprès de France Travail
3. Répondre "oui" à la question "Étiez-vous en formation" lors de l'actualisation
4. Signaler tout changement de situation pouvant affecter les droits

En cas d'interruption de la formation pendant plus de 15 jours consécutifs, le versement de l'allocation sera automatiquement suspendu. De même, un abandon définitif entraînera l'arrêt immédiat des paiements. France Travail effectue régulièrement des contrôles auprès des organismes de formation pour vérifier l'assiduité des stagiaires.

Quelles formations sont éligibles à la Rémunération de Fin de Formation ?

Pour qu'une formation donne droit à la RFF, elle doit impérativement répondre à trois critères cumulatifs :

1. Être inscrite dans le contrat d'engagement du demandeur d'emploi ou dans son Plan de Sécurisation Professionnelle (PSP) pour les adhérents au CSP
2. Être financée ou cofinancée par un organisme reconnu (France Travail, conseil régional, AGEFIPH, OPCO, etc.)
3. Préparer à un métier en tension pour lequel des difficultés de recrutement sont identifiées

La formation doit également permettre l'acquisition d'une qualification reconnue au sens de l'article L.6314-1 du code du travail. Concrètement, elle doit soit être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit être reconnue dans les classifications d'une convention collective, soit ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle.

Certains types de formation sont explicitement exclus du dispositif : bilans de compétences, permis de conduire B, accompagnement à la création d'entreprise, validation des acquis de l'expérience (VAE), et prestations d'accompagnement proposées par France Travail.

L'expérimentation élargie de la RFF jusqu'en 2025

Une expérimentation significative est en cours jusqu'au 31 décembre 2025, élargissant considérablement le champ des formations éligibles à la RFF. Dans ce cadre expérimental, le dispositif s'ouvre à des formations financées par d'autres moyens que les circuits traditionnels.

Cette ouverture concerne notamment :

• Les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) du stagiaire
• Les parcours autofinancés sur fonds propres par le demandeur d'emploi
• Les formations soutenues par un tiers dans le cadre d'un partenariat avec France Travail

Cette initiative vise à faciliter l'accès aux certifications professionnelles pour un plus grand nombre de demandeurs d'emploi et à fluidifier les parcours de reconversion. L'objectif est de favoriser la montée en compétences des candidats sur les métiers en tension, répondant ainsi aux besoins de recrutement des entreprises tout en sécurisant les transitions professionnelles.

Comment faire une demande de RFF et quelles sont les démarches ?

L'une des particularités de la RFF réside dans son processus d'attribution : aucune démarche spécifique n'est requise de la part du demandeur d'emploi. L'éligibilité est automatiquement étudiée par les services de France Travail dès l'inscription en formation.

Le mécanisme se déroule comme suit :

1. L'organisme de formation communique l'attestation d'inscription à France Travail
2. Le système vérifie automatiquement l'éligibilité du stagiaire et de la formation
3. En cas d'acceptation, le bénéficiaire reçoit une notification d'inscription à un stage
4. En cas de refus, un courrier de non-éligibilité est adressé avec un coupon-réponse
5. Le demandeur d'emploi doit alors confirmer ou non la poursuite de sa formation sans RFF

Face à un refus, trois options s'offrent au stagiaire : renoncer à la formation, poursuivre sans bénéficier de la RFF, ou s'orienter vers une autre formation compatible avec la durée de ses droits restants à l'indemnisation.

Obligations et droits du bénéficiaire de la RFF

Le bénéficiaire de la RFF s'engage à respecter plusieurs obligations essentielles au maintien de son allocation. L'actualisation mensuelle auprès de France Travail reste impérative, en précisant systématiquement le statut de stagiaire en formation. L'assiduité constitue également une condition sine qua non – la simple inscription ne suffit pas à percevoir l'aide.

En contrepartie, le dispositif confère des droits spécifiques : une protection sociale complète (maladie, maternité, invalidité, décès) dont les cotisations sont prises en charge par France Travail, ainsi que la possibilité de cumuler cette aide avec certains revenus d'activité compatibles avec le suivi de la formation.

Il convient pourtant de noter que les périodes indemnisées au titre de la RFF n'ouvrent pas de droits pour la retraite complémentaire, ce qui peut constituer un point d'attention pour les stagiaires proches de l'âge de départ à la retraite. En cas de litige concernant le versement de la RFF, des voies de recours existent auprès des services de médiation de France Travail.