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L'IDCC 9999 désigne l'absence de convention collective applicable dans une entreprise ou une structure. Cette situation concerne de nombreuses organisations, notamment dans le secteur sanitaire et social. Certains établissements fonctionnent sans convention spécifique tout en re...
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Le code APE 9499Z désigne les "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire", un secteur regroupant diverses structures associatives en France. Attribué par l'INSEE, ce code permet d'identifier et classifier des entités dont le fonctionnement repose sur l'adh...
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