Peut-on prendre un congé pour créer sa micro-entreprise ?

Vous êtes actuellement salarié dans une entreprise ? Vous désirez cependant détenir votre propre micro-entreprise ? Créer sa micro-entreprise permet de pratiquer l’activité de son choix. Dans ce contexte, vous tourner vers le congé pour création d’entreprise vous évitera de prendre des risques. Ce dispositif offre à un salarié la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel, afin de concrétiser son projet pour fonder son auto-entreprise. Si celui-ci échoue, il pourra mettre un terme à son congé et regagner son poste au sein de l’entreprise. Voici quelques points à connaître sur le sujet si vous voulez devenir micro-entrepreneur.

Qui peut bénéficier du congé pour la création d’entreprise ?

Le congé afin de pouvoir procéder à création d’une auto-entreprise est possible pour un salarié qui justifie d’une certaine ancienneté, laquelle est déterminée par la loi ou par un accord collectif d’entreprise.

Dans le cas où l’accord collectif ne prévoit aucune condition d’ancienneté, la loi exige 24 mois d’ancienneté pour jouir d’un congé pour créer sa micro-entreprise. Il faut souligner que la loi ne tient compte ni du métier exercé dans l’entreprise ni du fait que le poste ait été occupé de façon continue. En effet, l’employé devra simplement avoir travaillé 24 mois dans la même entreprise pour bénéficier de cet avantage.

Quels sont les avantages du congé pour la création d’entreprise ?

Grâce au congé dans le but de créer une auto-entreprise, les clauses du contrat de l’employé sont maintenues durant la période durant laquelle il ne va pas travailler pour pouvoir fonder sa micro-entreprise.

Il faut par contre savoir que son employeur n’est pas obligé de le payer. De plus, l’éventuel futur auto-entrepreneur n’aura pas droit à des congés payés et son ancienneté ne sera plus comptée pendant ce laps de temps.

Néanmoins, dans le cas où l’employé souhaite passer à temps partiel pour devenir auto-entrepreneur, il pourra obtenir un salaire qui équivaut au nombre d’heures durant lesquelles il travaille.

Par ailleurs, pour les congés payés annuels, l’employé peut réclamer un report, quand bien même il aurait pu réaliser son projet d’auto-entreprise. À sa demande, il peut reporter les congés annuels payés. Il pourra alors percevoir une indemnité lorsqu’il entamera son congé pour devenir micro-entrepreneur.

Quelle procédure suivre pour la prise de congé pour la création d’entreprise ?

Pour aspirer à un congé pour création d’auto-entreprise, vous aurez à transmettre à votre employeur une demande par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date du début de congé. Dans cette demande, vous devez mentionner :

• L’activité que vous comptez pratiquer en tant que micro-entrepreneur ;
• Les dates de commencement et de fin du congé.

L’employeur aura par la suite à vous envoyer sa réponse en notant s’il refuse ou s’il accepte votre demande de congé pour la création de votre micro-entreprise. Il se peut aussi qu’il décide de différer le congé que vous voulez obtenir.